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Institutions juridictionnelles 1

Institutions Juridictionnelles Introduction I Les contours de la matière ? Le droit Qu'est ce que le droit Le droit droit subjectif un ensemble de règles de conduites socialement édicté et sanctionné qui s'impose aux membres de la société C'est la société qui créé des droits qui s'impose à elle même Le cornu Capitan Le droit est absolument partout car toutes situations de la vie quotidienne peut être appréhendé par le droit Exemples Le moindre mouvement que l'on fait sur la route sont soumis au code de la route Les impôts Pour monter une entreprises il y a tout un tas de règles juridiques qui va nous aider a construire l'entreprise Acheter une baguette de pain c'est un geste de droit contrat de vente Acheter un ticket de métro contrat avec la RATP contrat de transport Propriétaire d'un logement Le droit est partout mais on le perçoit peu car en générale les règles de droit sont spontanément respecté par les citoyens Ex quand on achète un ticket de métro on respecte nos obligations De même la RATP nous fait arriver à bon port donc spontanément les deux contrat sont respecté Le droit se voit peu l'exercice des règles de droit sont un exercice positif c'est pour cette raison qu'on le voit peu au contraire on s'aperçoit qu'il y a du droit lorsqu'il y a une violation exercice négatif Ex si j'achète une baguette de pain et que je tombe malade la boulangerie n'a pas rempli ses obligations je fais donc essayer d'obtenir justice dans cette situation nait un con it un di ?érend un désaccord entre deux personnes un litige une contestation ? Les personnes qui s'opposent on les apelle des parties C ? La justice La justice ne se confond pas avec le droit c'est une notion que l'on peut quali ?é de noséiforme plusieurs dé ?nition Le mot justice on va l'étudier dans un deuxième sens la justice c'est ce a quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu du droit je demande justice Qui va rendre la justice A La justice rendue par les partie Une personne cause un préjudice à une personne ex de la baguette de pain mauvaise il est possible que les partie trouve une solution Il y a deux manière pour les partie de résoudre le problème ?Une personne va rendre la justice menace interdite nul ne doit se faire justice à soit même ? unilatérale Il y a cependant des cas ou la justice unilatérale est autorisé La légitime défense très encadré L'article du code si on est propriétaire d'un terrain et que des branches dépassent l'article nous autorise a les couper -Le droit de grève l'employeur propose des conditions de travail qui ne nous satisfait pas ?Une justice bilatérale c'est une démarche concertée les deux partie se mettent d'accord Les partie vont passer une transaction La transaction le fait de se faire des concessions réciproques ex je peux aller voir le boulanger et lui proposer de trouver un arrangement vivement conseiller conseil de