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Institutions juridictionnelles pdf

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES La Justice sentiment institution Justice a pour ?naliter a pr mission - justice Pas de société démocratique sans justice Justice fondement de la démocratie L'immunité peut ê une atteinte à la démocratie pas de société démocratique sans justice Elle est construite autour de ce lui qui tranche doit être indépendant des parties doit être un tiers La justice consiste à con ?é à un tiers à tranché un litige C'est la constitution de l'état Ce tiers se compose de la juridiction c'est elle qui dit le droit Les juridictions se distinguent Il y a les juridiction civil au sens large c'est celles qui sont en charge du contentieux au droit civil entreprise ou droit social il y a aussi la juridiction pénal tb de police qui sanctionne les infractions comportement qui est contraire a ce que la loi exige Il y a aussi d'autres juridictions la juridiction administrative oppose une perso privé a une perso publique une perso qui est opposé a une institution comme université Ds ces juridictions il y a une série de personnel qui sont les organes juges des fois élus les gre ?ers les avocats huissiers consignateurs médiateurs Ces justices reposent sur des principes important L'indépendance celui qui juge est indépendant de l'état L'impartialité traiter les parties sans jugement sans pré-jugement Contradictoire le fait que chacun puisse s'exprimer Double degrès de juridiction le droit d'avoir une ème chance et donc de fr appel mais fragile ces principes gouvernent l'ensemble des juridictions mais en mm temps chaque juridictions a ses propres règles La justice a des liens avec la philo les philosophes des lumières qui ont théorisé la justice Montesquieu ds l'esprit des lois de il faut que par la forces des choses le pouvoir arrêté le pouvoir le pouvoir absolue rend absolument fou Machiavel Il y a le pouvoir législatif légué fr la loi pr tt le monde exécutif gouvernement président de la république qui exécute et le pouvoir judiciaire pouvoir du juge Il y a deux catégories de juge juge qui juge procureur qui ne sont pas indépendant du pouvoir politique et juge du parquet Mais séparation du pouvoir tt repose dessus La philo entretient une relation privilégié avec le droit et la justice Règle de droit produit du droit rend les justi ?ables équilibré en de disciplines qui ont un lien avec le droit anthropologie sociologie linguistique du droit ou comme le droit comparé comparution des droits avec les di ?érents pays Quelles sont les bases les fondements comment notre système nos juridictions sont celles qu'elles sont maintenant Il y a les sources hist et juridique CI Source historique du droit Construite progressivement Sr la période révolutionnaire il y a trois périodes à à à aujourd ? hui A De - Les fondations période d'installation qui au cour de laquelle s'est construit en rupture avec la période précédente la période de l'ancien régime Moyen Age Sr cette période qui précède la révolution il y a une justice injuste qui ne fonctionne pas