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Code penal et cpp edition janvier 2018 1

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE Edition du Ministère de la Justice Janvier CREPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE Edition du Ministère de la Justice Janvier i Cii CSOMMAIRE CODE PENAL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à CODE DE PROCEDURE PENALE ? ? à ANNEXES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES Ordonnance n - du décembre relative à la lutte contre la traite des personnes ? ? ? ? ? à JURIDICTIONS POUR MINEURS AU NIGER Loi n - du novembre déterminant les compétences les attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs au Niger ? ? ? ? ? à TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS Loi n - du mai relative au tra ?c illicite de migrants ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à TRAVAIL D ? INTERET GENERAL Loi n - du mars portant institution du Travail d ? intérêt général à REGIME PENITENTIAIRE AU NIGER Loi n - du mars déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au Niger à iii Civ CCode pénal CODE PENAL Loi n - du juillet portant institution du Code pénal Journal O ?ciel spécial n du novembre avec la refonte de toutes les modi ?cations intervenues ultérieurement jusqu ? en Janvier v ? ? ? ? ? Cvi CCode pénal HISTORIQUE DES MODIFICATIONS DU CODE PENAL TEXTE INITIAL Loi n - du juillet portant institution du Code pénal Journal O ?ciel spécial n du novembre - Erratum à la loi n - du juillet Journal O ?ciel spécial n du er décembre TEXTES MODIFICATIFS SUBSEQUENTS Loi n - du juillet JO n du août - Loi n - du er février JO n du février - Loi n - du juillet JO n du juillet - Loi n - du novembre JO n du nov - Loi n - du septembre JO n du sept - Loi n - du janvier JO n du er février - Ordonnance n - du novembre JO n du er décembre - Ordonnance n - du juin JO n du er juillet - Loi n - du juin JO n du déc - Loi n - du juin JO n du août - Loi n - du novembre JOSP n du mars - Ordonnance n - du janvier JOSP n du mars - Loi n - du juin JOSP n du mars - Loi n - du mars JOSP n du mai Textes expressément abrogés JO Journal O ?ciel JOSP Journal O ?ciel Spécial vii Cviii CTABLE DES MATIERES Code pénal LIVRE PREMIER DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Art à TITRE I DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS Art à Chapitre premier Des peines en matière criminelle Art à Chapitre II Des peines en matière correctionnelle Art à