Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Intro au droit Le droit au sens singulier est ce que les juristes appellent le droit objectif ? ? the Law ? ? c ? est l ? ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre particuliers et organise la vie sociale alors le droit c ? est droit

Le droit au sens singulier est ce que les juristes appellent le droit objectif ? ? the Law ? ? c ? est l ? ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre particuliers et organise la vie sociale alors le droit c ? est droit objectif c-à-d réglementation Les droits au sens pluriel es est ce que les juristes appellent les droits subjectifs ? ? right ? ? désignent les prérogatives les privilèges et les avantages reconnus à une personne par laquelle peut se prévaloir à l ? égard des autres personnes moyennant la protection des pouvoirs publics Ex droit de propriété droit à la vie droit de vote droit à l ? intimité de la vie privé ? Les deux signi ?cations du mot droit sont complémentaires En e ?et c ? est le droit objectif qui permet à chacun d ? entre nous d ? invoquer un certain nombre de droits subjectifs Ex lorsqu ? une personne subit un dommage matériel ou moral causé sciemment et volontairement par la faute d ? une autre personne la victime a le droit de réclamer la réparation de ce dommage alors elle béné ?cie d ? une prérogative individuelle réparation droit subjectif qui lui est conférée par le droit objectif qui dispose le principe de la responsabilité civile du fait personnel Le droit objectif Même dé ?nition c ? est l ? ensemble des règles juridiques l ? attention doit être focalisée sur notion règles juridiques règle de droit voir le livre jalal essaid Dans plusieurs cas le législateur nous renseigne lui- même de la nature de la règle de droit qu ? elle est impérative ou supplétive quand le législateur utilise la mention toute stipulation contraire est sans e ?et ? ou cette règle est d ? ordre public ? ou toute disposition contraire est réputée non écrite ? ces mentions impliquent que cette règle est impérative les particuliers ne peuvent l ? écarter Ex l ? article du DOC dispose ? ? lorsqu ? une personne subit un dommage causé sciemment et volontairement par une autre personne celle-ci engage sa responsabilité pour la réparation de ce dommage Toute stipulation contraire est sans e ?et En revanche lorsque le législateur utilise la mention s ? il n ? en a été autrement convenu ? ou à défaut de convention contraire ? ou à moins que les parties ne stipulent autrement ? on comprend que la règle est supplétive La règle morale La distinction entre la règle morale et la règle de droit Au niveau de sources les règles morales sont issues de la révélation divine de la conscience individuelle ou de l ? éthique sociale alors que les règles de droit sont issues de la volonté des gouvernants Au niveau de sanctions les sanctions de la règle de droit et de la morale ne sont pas les mêmes le droit est sanctionné de manière externe par les pouvoirs public alors que la morale est sanctionnée de manière interne