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AUDIT JURIDIQUE PLAN : I NTRODUCTION : C HAPITRE I : Le concept d’audit juridiq

AUDIT JURIDIQUE PLAN : I NTRODUCTION : C HAPITRE I : Le concept d’audit juridique : 1. Définition 2. Genèse de l’audit juridique 3. Spécificités de l’audit juridique C HAPITRE II : Diversité des audits juridiques : 1. Diversité des missions d’audit tenant à leur origine 2. Diversité des missions d’audit tenant à leur auteur 3. Diversité des missions d’audit tenant à leur objet 4. Diversité des missions d’audit tenant à leur finalité : CHAPITRE III : La pratique d’un audit juridique : 1. Éléments caractéristiques d’un audit juridique 2. Supports instrumentaires d’une mission d’audit juridique C ONCLUSION : 1/14 I NTRODUCTION : L’audit est défini par l’Encyclopédia Universalis comme étant « un travail d’investigation permettant d’évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés, dirigeants, actionnaires, représentants du personnel, tiers(banques, organismes publiques), la régularité et la sincérité des informations mises à leur dispositions et relatives à la marche de l’entreprise ». La fonction initiale d’écoute passive s’est ainsi rapidement transformée pour avoir, de nos jours, une connotation dynamique impliquant le compte rendu d’une mission d’examen et de constat d’une situation donnée, voire la transmission d’une opinion ou d’un conseil. Cantonnée et limitée à l’origine au strict examen des comptes et à la seule vérification de leur régularité et leur conformité, cette mission de contrôle cet « audit » s’est rapidement étendu à de nouveaux champs d’investigation. Cette évolution s’est alors essentiellement établie autour de deux axes. L’audit a évolué,d’une part, par approfondissement de sa finalité ; l’audit a évolué, d’autre part, par élargissement de son domaine d’application. À travers l’histoire, l’audit a connu des bouleversements qui ont conduit à une nécessaire approche pluridisciplinaire et provoqué floraison de techniques de contrôle nouvelles, aujourd’hui financières, juridiques et sociales, demain vraisemblablement informatiques et télématiques. Quelle que soit l’approche envisagée, on peut considérer que tout audit doit avoir pour objet un examen objectif, critique et prospectif destiné à aboutir au constat d’une situation existante et, au-delà, à des propositions d’amélioration de l’entreprise auditée. S’il en est ainsi depuis de nombreuses années pour l’audit comptable, il en est aujourd’hui de même pour l’audit juridique qui s’avère indispensable pour permettre au chef d’entreprise d’appréhender sans contraint la gestion des risques juridiques inhérents à son entreprise. 2/14 C HAPITRE I : Le concept d’audit juridique : 1. Définition Le professeur Alain Couret définit l’audit juridique comme « un contrôle de la régularité et de l’efficacité des choix de nature juridique ». Il constitue, selon Monsieur J. Martel, « un constat de validité, licéité des titres juridiques et des conventions de l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement ou dans celui de ses rapports avec les fournisseurs, clients, Etat, sur le plan juridique, fiscal et social. Il permet d’apprécier par un coefficient de sécurité, les conventions ainsi que l’efficacité des supports juridiques, compte tenu des objectifs du chef de l’entreprise ». Nous retiendrons la définition souple arrêtée par Monsieur Pierre-Marc Denamiel : « l’audit juridique est la mission confiée à un professionnel indépendant en vue de vérifier par l’emploi d’une méthodes rigoureuse la conformité d’une situation juridique, mission dont il rend compte dans son rapport. 2. Genèse de l’audit juridique ➔l’audit juridique et l’évolution du droit de l’entreprise : Le droit de l’entreprise a, en effet, connu, au cours de ces dernières, une évolution marquée par trois étapes : • le droit de l’entreprise était davantage perçu comme une contrainte, une addition de règles et de normes à laquelle devait se plier l’entreprise que comme une technique de gestion interne des sociétés permettant au chef d’entreprise de mesurer l’opportunité qu’appelle toute décision de sa part, chose qui s’est manifestées par l’instauration d’un service dénommé « contentieux ». • l’appel au concours quotidien et permanent de juristes en droit des affaires, tant internes qu’externes, intervenant aux côtés du décideur responsable de l’entreprise cliente pour l’assister dans ses choix stratégiques et conseiller la voie la plus appropriées aux objectifs qu’il s’était fixés. La protection du titre de « conseil juridique » a été donc l’un des facteurs et les effets importants de cette évolution et a marqué cette seconde étape au cours de laquelle le conseil a été associé, sinon à l’initiative de la prise de décision, du moins à la concrétisation et à la formulation des engagements appelés à sceller le devenir juridique de l’entreprise cliente. Le droit de l’entreprise confiné au stade du contentieux laissait la place au droit de l’entreprise, instrument de gestion des choix juridiques des sociétés. • avec l’audit juridique une troisième étape de l’évolution du droit de l’entreprise a vu le jour. Si la mission d’audit qui mesure l’évolution de l’entreprise se conçoit 3/14 toujours à l’issue d’une phase de collecte et d’analyse de documents, sa finalité consiste en l’élaboration d’un rapport d’audit juridique essentiellement prospectif, suggérant et élaborant davantage qu’il ne constate et diagnostique. Ainsi à la phase de traitement curatif de l’entreprise en proie avec les tribunaux de la première étape, à celle de diagnostic de l’entreprise conseillée de la seconde étape, une phase de « check-up », de radiographie de la santé de l’entreprise assistée apparaît aujourd’hui. ➔l’audit juridique et l’évolution de l’audit : La pratique de l’audit s’est, jusqu’à une époque très récente, cantonnée aux aspects comptables et financiers de l’entreprise auditée, ultérieurement, de manière soit conjointe soit successive un audit- frère, l’audit fiscal, s’est rapidement imposé. Le travail initial de vérification des comptes de l’entreprise auditée et les répercussions financières aisément chiffrables et quantifiables de pareil audit fiscal ont rapidement consacré cette nouvelle technique. La mission d’audit juridique s’est, dès lors, développée par la différenciation d’avec son aîné, l’audit comptable , tout en conservant, dans ses grandes lignes, la méthodologie générale qui préside à son exécution. La pénétration de procédures gestionnaires et,donc, de contrôle gestionnaire dans le domaine juridique notamment a ainsi conduit, d’une part, à l’évolution de sa méthodologie et de ses procédures et a, d’autre part,en se diversifiant, consacré la technique de l’audit juridique. 3. Spécificités de l’audit juridique Le concept de l’audit juridique tel que ce vocable s’entend de nos jours à la suite de l’évolution qui l’a caractérisé fait ressortir de nombreuses distinctions tenant à son appellation volontairement vague qui recouvre des réalités fort différentes . ➔Spécificités de l’audit juridique tenant à son objet : L’audit juridique a essentiellement pour objet la comparaison entre,d’une part,des matériels originaux et, d’autre part, un référentiel de normes variées qu’il s’agira d’appliquer. a) diversité des matériels examinés : Si l’audit comptable, en effet, a essentiellement pour objet la vérification de chiffres et d’ éléments quantifiables, l’auditeur juridique a, quant à lui, à analyser des modèles beaucoup plus variés et originaux puisqu’il s’agira autant de statuts de sociétés que de conditions générales de vente,de contrats, de documents de douane ou de transport,de 4/14 brevets, de liasses fiscales, de documents bancaires, de procès verbaux. Les documents juridiques spécifiques à considérer dépendent, bien évidemment de la mission impartie à l’auditeur juridique. Il est aisé de s’apercevoir que la liste des informations et documents à collecter par l’auditeur juridique préalablement à leur analyse découle de la spécificité de l’objet de la mission d’audit juridique tant les supports et instruments qui tissent l’activité de l’entreprise sont variés, spécifiques et originaux. Par exemple, pour l’audit de droit sociale il s’agira essentiellement des documents suivants : Règlement intérieur de l’entreprise, conventions collectives applicables à la société, contrat de travail, P.V d’élection des membres de comité d’entreprise… Pour l’audit contractuel il s’agira essentiellement des documents suivants : titres de propriété immobilier et document de propriété industrielle, contrats d’exploitation tels que contrats de distribution(V.R.P, agence commerciale,franchise,commission, concession…),contrats de location gérance, contrats de licence,contrats d’ingénierie, de coopération industrielle, de joint-venture… b) Diversité du référentiel à considérer : Une fois l’intégralité des matériels à examiner regroupés, l’auditeur en appréciera la conformité et l’efficacité au regard des normes juridiques variées à appliquer dans chaque type hypothèse, dans chaque type d’opérations. Les normes juridiques à appliquer se caractérisent par leur multiplicité et leur spécificité. Tout audit juridique d’une société,général ou ponctuel, doit être conduit par rapport à un droit national. Toute opération juridique réalisée par une société marocaine sur le sol national, qu’il s’agisse d’un montage sociétaire, de l’élaboration d’un contrat ou d’une opération de promotion de ventes, devra impérativement être appréciée par rapport aux normes marocaines applicables à son espèce. Même la pratique des échanges internationaux de marchandises devra s’apprécier en conformité avec un droit national. L’auditeur juridique ne se préoccupera qu’exceptionnellement du contrôle de normes internationales. En effet, hormis le domaine des conventions internationales d’application fort limitées en matière strictement juridique ; hormis le domaine de l’arbitrage international et celui du contrôle des changes, le droit international privé et les opérations internationales sont, ordinairement, soumis à un droit national désigné par les règles de conflits de lois du droit international privé propre à chaque État. ➔Spécificité de l’audit juridique tenant à sa finalité : Loin de se borner au simple contrôle quantitatif des opérations juridiques à auditer, uploads/S4/ audit-juridique 2 .pdf