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"'O 0 c :J 0 lil .-t 0 N @ ..... ..c Ol ·;::: > a. 0 u Conception de couverture

"'O 0 c :J 0 lil .-t 0 N @ ..... ..c Ol ·;::: > a. 0 u Conception de couverture : WIP Design Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d'alerter le lecteur sur la menace que d'enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour représente pour l'avenir de l'écrit, particulièrement dans le domaine de l'édition technique et universi taire, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellec tuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photoco pie à usage collectif sans autori DANGER ® les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer cor rectement est aujourd'hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est LE PHOTOCOPILLAGE interdite sans autorisation de TUE LE LIVRE l'auteur, de son éditeur ou du sation des ayants droit. Or, cette pratique s'est généralisée dans les établissements Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). © DunodJ' 2015 5 rue Laromiguière 75005 Paris www.dunod.com ISBN 978-2-10-074159-5 ISSN 1269-8792 Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, 2° el 3° a), d'une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 1224). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue rait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. DCG2 DCG4 DCG6 DCG10 Annales 2016 Droit des sociétés Droit fiscal Finance d'entreprise Comptabilité approfondie Fabrice BRIOT Dominique LAFLEUR Michel LOZATO Marie-Pierre MAIRESSE EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE DUNOD Sommaire Préface IV PARTIE 1 DCG 2 Droit des sociétés 1 FICHE Méthodes d'exercices juridiques 2 SUJET 2014 Sart Chronos 5 SUJET 2015 Sart Idéal Maison D.Lafleur PARTIE 2 DCG 4 Droit fiscal 45 SUJET 2014 Bomeuble, Bensport et Harmony 46 SUJET 2015 Argolf, Print3D et Laurent 79 M. Lozato PARTIE 3 DCG 6 Finance d'entreprise 107 SUJET 2014 Société Caldariums 108 SUJET 2015 Lou & Zoe Mode 143 "'O F. Briot 0 c :J 0 PARTIE 4 DGCG 10 Comptabilité approfondie lil 181 .-t 0 SUJET 2014 SA Alical 182 N @ SUJET 2015 SAS Halescourt ..... 215 ..c Ol M. -P. Mairesse ·;::: >- a. 0 u PARTIE 5 Fiches méthodo 249 FICHE 1 Les principales questions posées (sujets 2011 à 2015) 250 FICHE 2 Réussir l'examen 262 III "'O 0 c :J 0 lil .-t 0 N @ ..... ..c Ol ·;::: > a. 0 u Préface IV Le cursus des études conduisant à l'expertise comptable est un cursus d'excellence, pluridisciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d'étudiants. Dunod dispose depuis de très nombreuses années d'une expérience confirmée dans la préparation de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants, une gamme complète d'ouvrages de cours et d'entraînement qui font référence. Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur programme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrement actualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disci plines traitées. La collection Expert Sup propose aujourd'hui : des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes, comportant des exemples permettant l'acquisition immédiate des notions exposées, complétés d'un choix d'applications favorisant l'entraînement et la synthèse ; des ouvrages d'entraînement originaux, avec la série « Tout-en-Un », spécialement conçue pour la mise en pratique et l'assimilation du programme des épreuves ; les Annales DCG, spécifiquement dédiées à la préparation de l' examen. Elle est complétée d'un ensemble d'outils pratiques de révision, avec la collection Express DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les « Petits Experts » (Petit fiscal, Petit social, Petit Compta, Petit Droit des sociétés, etc.). Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation des examens de l'expertise comptable. Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des professeurs et des étudiants les meilleurs outils pour aborder cette réforme et leur assurer une pleine réussite. Jacques Saraf Directeur de collection PARTIE FICHE 2014 2015 "'O 0 c :J 0 lil .-t 0 N @ ..... ..c Ol ·;::: > a. 0 u FICHE: MÉTHODES D'EXERCICES JURIDIQUES RÉSOLUTION D'UN CAS PRATIQUE Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situation(s) pratique(s) et/ou sur le commentaire d'un ou plusieurs document(s) et/ou sur une ou plusieurs question(s). OBJECTIF Le cas pratique a pour objectif d'exposer des solutions juridiquement motivées applicables à une situation donnée. li s'agit d'un exercice de référence dont la résolution passe par une parfaite connaissance des thèmes du programme. CARACTÉRISTIQUES Le traitement du cas peut s'appuyer sur l'analyse de documents directement liés à DE L'EXERCICE la mise en situation (ex. : clauses statutaires, extraits d'un bilan ... ) ou documents contribuant à éclairer la solution (ex. : décision de justice, extrait de doctrine). Les annexes éventuellement proposées à l'épreuve 2 du DCG, « Droit des sociétés», sont le plus souvent courtes. • Lire attentivement les faits contenus dans l'énoncé afin d'identifier la situation juridique. Il s'agit d'une situation concrète. • Dégager si besoin la chronologie des faits (différents événements ou DÉMARCHE opérations peuvent être présentés). Distinguer si besoin les faits pertinents DE RÉSOLUTION des faits secondaires (ceux-ci n'auront pas d'incidence sur la solution). • Rattacher les faits à des domaines du droit afin de déduire le régime juridique applicable. • Exprimer le (ou les) problème(s) juridique(s) à traiter. • Exposer les règles juridiques applicables de manière ordonnée . La réponse attendue suit, en principe, le plan suivant : PLAN DE LA RÉPONSE 1. Rappeler brièvement les faits. ATIENDUE 2. Formuler une (ou plusieurs) question(s) juridique(s). 3. Exposer des règles de droit applicables en les ordonnant. 4. Énoncer la solution (application au cas d'espèce). 1 . ÉTUDE D'UN DOCUMENT Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situation(s) pratique(s) et/ou le commentaire d'un ou plusieurs document(s) et/ou une ou plusieurs question(s). Les documents à analyser émanent de sources différentes. Il s'agira par exemple, d'avis d'insertion dans un JAL, d'extraits de PV d'AGO ou d'AGE, de bilans ou encore de clauses statutaires La (ou les) annexe(s) proposée(s) peut se résumer à l'extrait d'une décision de justice. On parle alors de commentaire d'arrêt. Il s'agit le plus souvent de l'extrait d'une décision de la Cour de cassation . ... Ȅ ȅ Ȇ ȇ Ȉ ȉ Ȋ ȋ Ȍ ȍ Ȏ ȏ Ȑ ȑ Ȓ ȓ 6 - 2 . "'O ;Qi 0 "O c c: :J :::> ë 0 Ill <I> lil <I> '<I> .-t .!!? 0 0 N '5 @ "' c: ..... 0 c: ..c c: Ol 0 ·;::: '.;::; V >- :::> a. "O 0 0 u o. ¡ :::> 0 1- 1 "O 0 c: :::> 0 <9 FAIRE FACE À UNE DÉCISION DE JUSTICE LES ARRÊTS DE REJET LES ARRÊTS DE CASSATION Fiche : Méthodes d'exercices juridiques - Le commentaire d'arrêt constitue un exercice formant au raisonnement juridique. La première étape est celle de l'analyse de l'arrêt : il s'agit d'examiner les diffé rents éléments qui y sont contenus (éléments de fait, de forme, de procédure et de fond du droit) afin de dégager les idées principales. La seconde étape est à proprement parler celle du commentaire d'arrêt : il faut alors expliquer la décision de justice et en apprécier la portée. Les décisions de justice proposées sont des jugements et des arrêts rendus par les juridictions. En droit des sociétés, nous rencontrerons par exemple des jugements pronon cés par le tribunal de commerce ou encore (et surtout) des arrêts rendus par la Cour de cassation, chambre commerciale. Rappelons qu'il y a lieu de distinguer les arrêts de la Cour de cassation : L'arrêt de rejet est articulé autour de trois propositions : • Énoncé des éléments de fait et de procédure retenus par la cour d'appel pour élaborer sa décision. • Présentation des éléments de l'arrêt d'appel contesté par le pourvoi [alors que ... ]. • Raisonnement propre à la Cour de cassation [Mais attendu que ... ] : opposition entre le raisonnement de la Cour de cassation et celui soutenu par le pourvoi. On a donc la structure suivante : • Les motifs de la Cour de cassation : - «attendu selon l'arrêt attaqué que ... » (faits, procédure, dispositif et motifs de l'arrêt d'appel attaqué) ; - «alors que ... » (ce sont les critiques adressées par le pourvoi à la décision rendue en appel) ; - « mais attendu que ... » (raisonnement propre à la Cour de cassation). • Le dispositif :« par ces motifs» rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de uploads/S4/ annales-dcg-certaines-matieres.pdf