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CDROIT DE LA CONSOMMATION JÉRÔME JULIEN Professeur à l ? Université Toulouse ?? Capitole CPRINCIPALES ABRÉVIATIONS Act A ? Art Ass plén Bull civ Bull crim C assur C civ C com C cons C pén C pr civ C rur C sant publ CCC CCE CE Chron CJCE CJUE Concl Contra D DH DP Décr Dr et patr Dr fam Dr pén Éd Ex Fasc Gaz Pal Ibid Infra Actualités A ?aire Article Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Chambres civiles Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Chambre criminelle Code des assurances Code civil Code de commerce Code de la consommation Code pénal Code de procédure civile Code rural Code de la santé publique Contrats concurrence consommation Communication commerce électronique Conseil d ? État Chronique Cour de justice des Communautés Européennes Cour de justice de l ? Union Européenne Conclusions en sens contraire Recueil Dalloz Dalloz Hebdomadaire Dalloz Périodique Décret Droit et patrimoine Droit de la famille Droit pénal Édition Exemple Fascicule Gazette du Palais Au même endroit Ci-dessous CJCP G JCP E LPA Mél No Obs Op cit P Pan Préc Rép Def Rép RCA RDC RLDC RTD civ RTD com S Somm Supra TI TGI V Vo Vis Semaine juridique édition générale Semaine juridique édition entreprise Les Petites A ?ches Mélanges Numéro Observations Opere citato ouvrage cité Page Panorama Précité Répertoire Defrénois Répertoire Responsabilité Civile et Assurances Revue Des Contrats Revue Lamy Droit Civil Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Sirey Sommaire Ci- dessus Tribunal d ? instance Tribunal de grande instance Voir Verbo mot Verbis mots CBIBLIOGRAPHIE INDICATIVE Droit de la consommation Y AUGUET coord N DORANDEU M GOMY S ROBINNE V VALETTE-ERCOLE Droit de la consommation Ellipses coll Tout le droit re éd D BAZIN-BEUST Droit de la consommation Gualino re éd - J CALAIS -AULOY et H TEMPLE Droit de la consommation Dalloz e éd F FERRIÈRE et V AVENA-ROBARDET Surendettement des particuliers Dalloz référence - Y PICOD et H DAVO Droit de la consommation Sirey-Université e éd S PIEDELIEVRE Droit de la consommation Economica e éd G RAYMOND Droit de la consommation Litec e éd N SAUPHANOR-BROUILAUD E POILLOT C AUBERT DE VINCELLES et G BRUNAUX Les contrats de consommation règles communes LGDJ Traité de droit civil sous la direction de J GHESTIN V VIGNEAU G -X BOURIN et C CARDINI Droit du surendettement des particuliers Litec e éd Droit commun De manière générale tous les ouvrages de droit des obligations et contrats spéciaux Ouvrages spéciaux Liber amicorum Jean Calais-Auloy Dalloz C AUBERT DE VINCELLES et N SAUPHANOR-BROUILLAUD dir Les ans du Code de la consommation nouveaux enjeux Lextenso M -J AZAR-BAUD Les actions collectives en droit de la consommation étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé préf L CADIET Dalloz Nouvelle bibliothèque des thèses F BÉRENGER Le droit commun des contrats à l ? épreuve du droit spécial de la consommation renouvellement

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  • Publié le Dec 08, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 2.4MB