Intro droit cours sur word
Introduction au Droit La vie en société met très souvent en présence des volontés humaines contradictoires Pour faciliter la coexistence entre les hommes assurer la paix entre eux et donc résoudre ces contradictions la société crée des normes ou règles de conduite qui ont pour objet de limiter la liberté de l'homme Ces règles permettent ainsi l'organisation au sein des membres de la communauté L'ensemble de ces règles de conduite constitue le Droit Il faut cependant relever dès le départ que l'expression Droit désigne deux sens profondément di ?érents Dans un premier sens le Droit est conçu d ? abord comme un moyen d ? organisation de la vie en société c ? est-à-dire qu ? il est constitué par l ? ensemble des règles de conduite applicables aux personnes dans une société donnée à un moment donné On l'appelle alors Droit Objectif Le Droit est ainsi dé ?ni à partir de son objet c'est-à-dire ? ? ? l'organisation de la vie sociale Il comporte plusieurs disciplines de droit telles que droit civil le droit pénal le droit commercial le droit du travail le droit judiciaire privé ? Dans un second sens le droit ? ? ou plutôt les droits ? ? ? seraient l'ensemble des prérogatives reconnues par la société aux hommes et Le droit civil est une branche du droit qu ? on peut dé ?nir sommairement comme celle qui a pour objet la réglementation des rapports de droit privé c ? est-à-dire des droits que les particuliers peuvent exercer dans leurs rapports entre eux et des obligations réciproques pesant sur eux En droit tunisien la majorité des lois se rapportant au Droit civil est réunie dans plusieurs Codes tel que le Code des Obligations et des contrats C O C le Code du Statut Personnel C S P le Code des Droits Réels C D R ? Le droit civil fait partie de la branche du Droit privé qui se compose d ? un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées telles que les sociétés ou les associations On l ? oppose généralement au Droit public qui comprend l ? ensemble des règles qui dans un Etat donné président à l ? organisation même de cet Etat et de celles qui gouvernent les rapports de l ? Etat et de ses agents avec les particuliers Le droit pénal est l ? ensemble des règles juridiques qui déterminent les faits que le législateur considère comme des infractions et les sanctions qui découlent de la commission de ces infractions Le droit commercial est le droit applicable aux personnes qui ont la qualité de commerçant et aux opérations juridiques constituant des actes de commerce Le droit du travail regroupe les règles relatives aux rapports entre les chefs d ? entreprise et leurs salariés Le droit judiciaire privé est l ? ensemble des règles qui président à l ? organisation judiciaire à savoir de déterminer la procédure et la manière de faire
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jui 13, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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