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Introd e tude drt s3 economie et gestion

Cours d ? introduction à l ? étude du droit Proposé par M Noureddine DAFI Université Hassan Premier ?? Settat Faculté d 'Economie Et de Gestion Cours D ? Introduction à l ? étude de droit Semestre Sciences Economiques et Gestion Année universitaire - CCours d ? introduction à l ? étude du droit Proposé par M Noureddine DAFI Introduction à l ? étude de droit PLAN Introduction générale Notion du droit Les ?nalités de droit Distinction entre droit objectif et droit subjectif Distinction entre Droit avec d ? autres disciplines Partie le droit objectif Chapitre la règle de droit Chapitre la source de la règle de droit Chapitre l ? application de la loi Chapitre l ? organisation judiciaire Partie le droit subjectif Chapitre les sources des droits subjectifs Chapitre les titulaires des droits subjectifs Chapitre la classi ?cation des droits subjectifs CCours d ? introduction à l ? étude du droit Introduction générale Proposé par M Noureddine DAFI L ? Homme est un être social il ne peut pas vivre seul Ainsi les relations humaines sont con ictuelles Pour assurer la paix et faciliter la coexistence entre les hommes la société impose des normes qui limitent la liberté et qui font en sorte que la liberté de l ? un s ? arrête là o? commence celle de l ? autre Il faut donc des règles de conduite qui précisent pour chaque personne ce qu ? il peut faire et ce qu ? il ne peut pas faire Progressivement le droit a pris en compte l ? ensemble des normes voisines de sorte que la plupart des sociétés modernes sont organisées par le Droit La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne engagée dans la vie économique et appelée ainsi à prendre des décisions Ainsi le fait d ? entreprendre une activité commerciale ou industrielle implique pour le dirigeant une prise de risque de ce fait l ? ignorance de l ? ordre juridique applicable à son activité droit commercial droit ?scal droit de travail droit des contrats droit des assurances droit bancaire ? etc lui permet d ? encourir à chaque instant un risque grave qui peut le mener à la faillite voir en prison D ? o? l ? importance de la connaissance d ? au moins des grandes lignes de certaines de ces branches est indispensable La dé ?nition du droit Qu ? est-ce que le droit Le mot à plusieurs sens Celui qui probablement vient le premier à l ? esprit se relie à l ? existence de règles canalisant l ? activité des hommes en société Souvent confondu consciemment ou non avec la seule et pure justice le droit correspond en réalité à une nécessité inhérente à toute vie en société Le terme droit est employé dans de très nombreux sens di ?érents On en distingue généralement trois Le premier sens est lié à l'individu Dans ce cas on parle des droits ? au pluriel Les droits d'un individu c'est la