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Introduction 3 INTRODUCTION Le contrat peut être perçu comme une réalité dans l'étroite dépendance des idées philosophiques et économiques qui prévalent à une époque donnée Alors qu'une politique qui privilégie la liberté et la responsabilité o ?re à son

INTRODUCTION Le contrat peut être perçu comme une réalité dans l'étroite dépendance des idées philosophiques et économiques qui prévalent à une époque donnée Alors qu'une politique qui privilégie la liberté et la responsabilité o ?re à son épanouissement du contrat un milieu particulièrement favorable Une politique socialisante et une économie dirigée lui impose un cadre qui le prive d'une bonne part de ses vertus On enseigne que les rédacteurs du Code civil français de s'étaient orientés dans la première voie consacrant la théorie de l'autonomie de la volonté Les évolutions postérieures ont mis en mal cette orientation obligeant les législateurs a plus de réalisme Le droit des contrats est aujourd'hui le produit ou la résultante de courants divergents tenus d'insu er une bonne dose de réalité des idées prévalant actuellement Le droit de la concurrence ou plus largement le solidarisme contractuel in uence le droit des contrats Au postulat qui voulait que le libre jeu des volontés individuelles conduisent à la justice qui dit contractuel dit juste On a opposé que les hommes sont fondamentalement égaux entre le fort et le faible c'est la liberté qui asservie la loi qui a ?ranchie selon Lacordaire Le droit des contrats a toujours évolué au gré de ses contradictions Or si la relation entre les uns et les autres entre professionnels et profanes est naturellement déséquilibrée et a toujours existé le développement de l'économie de marché à la ?n du XIXe siècle et au XXe siècle a considérablement creusé le fossé de l'inégalité entre les parties CCertes l'apparition du droit de la concurrence a pu laisser croire que le profane ou le consommateur étaient devenus des personnes privilégiées La libre concurrence des entreprises devrait en principe multiplier les biens o ?erts accro? tre leur qualité et réduire leur prix Dans cette optique le consommateur peut être considéré comme le roi du système Malheureusement ce système absolu et parfait n'existe pas Le droit de la consommation se caractérise par sa fonction il tire juridiquement les conséquences d'une situation de fait l'existence d'un déséquilibre entre la position du consommateur et celle du professionnel par des dispositions exclusivement protectrices du consommateur Il met à la charge du professionnel des obligations qui constituent autant de droits pour les consommateurs À l'époque du Code civil de la production comme le commerce conservait un caractère artisanal et familial de telle sorte que les relations contractuelles étaient généralement personnalisées Certes la relation pouvait revêtir un caractère inégalitaire mais cette inégalité n'était pas institutionnalisée n'était pas structurelle Elle était plutôt conjoncturelle occasionnelle Ce déséquilibre a toujours existé Des rapports entre acheteur et vendeur bailleur et preneur plus généralement entre fournisseur de biens ou de service et ceux qui se les procurent ont toujours été marqué du sceau du déséquilibre Selon la théorie de l'autonomie de la volonté tous les contractants sont réputés également lucides et raisonnables Tous doivent veiller en contractant à leurs propres intérêts Aussi ne paraissait-il pas nécessaire de protéger les contractants autrement que par des règles sanctionnant les