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Les contentieux dans le contrat

LES CONTENTIEUX DANS LE CONTRAT D ? AFFAIRES PLAN LA PREMIÈRE PARTIE LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE Chapitre les conditions de la responsabilité contractuelle Chapitre L ? absence de causes d ? exonération du débiteur PARTIE LES MODES DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DANS LES CONTRATS D'AFFAIRES Chapitre le mode extrajudiciaire de règlement des litiges Chapitre Les modes judiciaires CINTRODUCTION La complicité croissante de la règlementation et la multiplication du contentieux imposent d ? appréhender avec rigueur les problématiques juridiques que soulevé le contrat dans la vie de l ? entreprise Ce qui nous pousse autant que juriste à ré échir au développement de notre capacité de négociation de prévention des di ?cultés spéci ?ques aux principaux contrats d ? a ?aires et les risques associés perfectionner la rédaction et d ? adaptation de contrat de la phase constructive jusqu ? à la cession de la relation contractuelle La première partie le fondement de la responsabilité contractuelle En matière contractuelle les engagements des parties sont réciproques cela signi ?e que si l ? un des partis n ? exécute pas ses engagements la partie lésée peut engagée la responsabilité contractuelle de son contractant chapitre sauf dans certains cas ou il sera exonéré par le biais des causes d ? exonération chapitre ? Chapitre les conditions de la responsabilité contractuelle Un dossier de responsabilité contractuelle qu ? elle soit civile ou commerciale nécessite la réunion de plusieurs conditions sans lesquelles l ? action peinera à aboutir en principe lorsqu ? une partie à un contrat régulièrement formé n ? exécute pas ses engagements l ? autre partie victime de ce manquement est en droit d ? engager sa responsabilité contractuelle a ?n d ? obtenir une indemnisation versée sous la forme de dommages-intérêts Pour cela trois conditions doivent être réunies a ?n que l ? action en responsabilité contractuelle soit reçue par les juges et ait une chance d ? aboutir ? Section L ? existence d ? un préjudice L ? existence d ? un dommage est une condition sinequanone le préjudice peut être corporel matériel ou moral Le préjudice matériel comporte deux éléments D ? abord la perte due a l ? inexécution de contrat correspond aux dépenses qui ont pu été engagées a ?n de conclure le contrat ou d ? exécuter une obligation de ce même contrat Art du DOC ensuite le gain manqué qu ? est constitué des avantages et pro ?ts dont on aurait pu béné ?cier si le contrat avait été correctement exécuté Art DOC Cependant deux conditions doivent être réunies pour qu ? il y ait préjudice réparable -le caractère certain et licite du préjudice le préjudice ne doit pas être éventuel il doit exister et être certain Le préjudice futur peut être réparé s ? il est certain A propos du caractère certain du préjudice il faut mentionner le cas particulier de la perte d ? une chance -le dommage doit être prévisible lors de la conclusion de contrat un dommage est