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Le droit a rome introduction historique au droit resume

Séance Le Droit à Rome Droit canonique Droit de l ? Église catholique savant et universel ? dans l ? Europe médiévale Pape L'évêque de Rome chef de l'Église catholique romaine Concile Assemblée d ? évêques destinée à régler des questions de dogme ou de discipline ecclésiastique On distingue les conciles universels ou ?cuméniques réunissant les évêques du monde entier nationaux et les conciles provinciaux Décrétale Réponses des papes aux questions posées par les évêques Lettres décrétales ? Expression du pouvoir législatif des papes Droit Commun ius commune concerne le droit romain et le droit canonique Le terme ius commune au singulier est le droit qui s ? applique sur n ? importe quel territoire Immunité exception interdisant la poursuite pénale d ? une personne dans une situation déterminée Privilège de juridiction dignitaire ecclésiastique le plus élevé Titulaire du pouvoir d ? ordre ordonner les prêtres de juridiction sur les la? cs et le clergé et d ? administration du patrimoine ecclésiastique Texte Promulgation Décret du président de la république qui atteste l ? existence d ? une loi votée et ordonné aux autorités publiques de l ? observer entrer en vigueur de la loi acte administratif du gouvernement ou du chef de l ? Etat Aujourd ? hui Avant décision judiciaire que prend l ? Empereur terme réservé a l ? exercice d ? une fonction judicaire de l ? Empereur ? Collection o ?cielle de textes de droit canonique promulgués depuis le IIIe concile du Latran jusqu'à réunie par Raymond de Pe? afort sur ordre du pape Grégoire IX ? Codi ?cation canonique la première o ?ciellement promulguée par un pape Grégoire IX ? hérite des traditions de Grégoire VII et de son cousin Innocent III Droit Ius Notion de Droit - Droit naturel droit de la nature pour tous les êtres animés - Droit des gens QUE pour les personnes - Droit civil Droit de la cité Réponses aux questions Texte édit de préteur ? dure ans Une partie de celui-ci est à prêter L ? origine des dispositions viens du préteur Fixation du texte dé ?nitive ? on le ?xe sur une demande de l ? Empereur Hadrien charge un juriste de faire ceci L ? édit Perpétuel supprime la totalité des pouvoirs de création du préteur C forme a ?rmative future de très forte certitude Le préteur dit ce qu ? il va et ne va pas faire ? reconnaissance d ? un pacte accord de volonté ? il donnera un e ?et juridique entre personnes Sénatus-consultes décision que peut prendre le Sénat romain ? conseil qui joue un rôle politique important ils peuvent créer du droit Plèbe partie la plus pauvre de la population en générale à Rome partie de la population exclue de l ? accès aux futures juridiques Sénats ? s ? oppose aux patriciat XII Tables pression de la plèbe Vème siècle pour qu ? on publie des lois ?xes ? les lois sont pris des anciennes lois et parfois même