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Gaz de petrole liquefie Vous utilisez le gaz de pétrole liqué ?é GPL Lisez attentivement les contrats de fourniture Informez-vous avant la signature du contrat sur les pratiques tarifaires Qu ? est-ce que le GPL Le gaz de pétrole liqué ?é GPL est un mélan

Vous utilisez le gaz de pétrole liqué ?é GPL Lisez attentivement les contrats de fourniture Informez-vous avant la signature du contrat sur les pratiques tarifaires Qu ? est-ce que le GPL Le gaz de pétrole liqué ?é GPL est un mélange d'hydrocarbures légers stocké à l'état liquide et issu du ra ?nage du pétrole pour et du traitement du gaz naturel pour Les hydrocarbures constituant le GPL dans son appellation o ?cielle sont essentiellement le propane et le butane Le GPL répond en tant que combustible à trois usages ? le chau ?age ? l ? eau chaude sanitaire ? la cuisson Il représente près de de la consommation ?nale d ? énergie soit foyers Quatre opérateurs nationaux sont présents sur ce marché UGI France via ses ?liales ANTARGAZ FINAGAZ ex TOTALGAZ et SOGASUD BUTAGAZ PRIMAGAZ et VITOGAZ Ils interviennent parfois sur des zones géographiques spéci ?ques Il existe également des fournisseurs locaux DISTRIGAZ PROVENCE GAZ LIBERTE et SAPS Soyez vigilant sur les clauses des contrats qui vous sont proposés Les contrats de fourniture de GPL ont été examinés par la Commission des clauses abusives CCA les juridictions civiles et l ? Autorité de la concurrence Gr? ce aux enquêtes régulières menées par la DGCCRF ces dernières années de nombreuses DGCCRF-DECEMBRE Cclauses abusives ou illicites ont été retirées des contrats Il convient néanmoins de rester vigilant sur plusieurs points ? Résiliation avant terme des contrats cette clause conduit le plus souvent au paiement d ? indemnités de résiliation anticipée non négligeables même si elles doivent d ? après la jurisprudence être calculées en fonction de la durée du contrat restant à courir En e ?et elles s ? ajoutent le plus souvent aux frais de retrait de la citerne et aux éventuels frais de re pompage du GPL restant dans la cuve ce qui peut générer des coûts conséquents Il est donc recommandé de bien s ? informer du tarif des di ?érentes prestations indiquées dans le barème ou dans les conditions particulières de vente en cas de résiliation avant terme ? Possibilité d ? achat de la citerne la plupart des contrats actuellement proposés prévoient la vente de la citerne soit en début soit en cours soit en ?n de contrat Dans la mesure o? les frais d ? installation et de retrait de citerne lors d ? un changement de fournisseur sont souvent conséquents il convient d ? être attentif aux modalités de vente ainsi qu ? au prix des citernes Etre propriétaire de sa citerne peut en e ?et permettre de mieux faire jouer la concurrence à l ? issue de la durée d ? engagement contractuelle ? Durée des contrats depuis octobre le Code de la consommation interdit que soient conclus des contrats pour des durées supérieures à ans C ? est au consommateur de choisir la durée qui lui para? t la plus adaptée à ses besoins en sachant qu ? une durée courte lui permettra de limiter la période d ? exclusivité d ?