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Le juge face aux sanctions fiscales

Université Robert Schuman Strasbourg III Faculté de droit et de sciences politiques Année Le Juge Français Face Aux Sanctions Fiscales Mémoire présenté en vue de l ? obtention du DEA Droit des A ?aires Par Christian Jung Sous la direction de M le professeur Philippe Marchessou CSOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LA VOLONTÉ DU JUGE FRANÇAIS D ? ÉTENDRE LES GARANTIES D ? UN PROCÈS ÉQUITABLE AUX SANCTIONS FISCALES Titre premier La motivation des sanctions ?scales Chapitre premier La motivation des pénalités ayant un caractère de punition Chapitre second L ? intérêt de retard est-il une sanction Titre second Le respect du principe du contradictoire Chapitre premier L ? application du principe du contradictoire lors de la procédure administrative Chapitre second Le contenu du principe du contradictoire devant le juge SECONDE PARTIE L ? APPLICATION NUANCÉE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA NORME PÉNALE AUX SANCTIONS FISCALES Titre premier Les principes appliqués uniformément par le juge français Chapitre premier L ? exigence de protection du contribuable due à la coloration pénale des sanctions ?scales Chapitre second Le régime applicable aux sanctions ?scales Titre second Le juge possède-t-il un pouvoir de modération des sanctions ?scales Chapitre premier Les données du problème Chapitre deuxième Les positions respectives des deux ordres de juridiction Chapitre troisième Analyse de ces solutions CONCLUSION CListe des principales abréviations utilisées AN AJDA Ass Ass plén BDCF BF Lefebvre BOI CA CAA Cass crim Cass com Cons const CE CEDH CGI D Dr ?sc FR Lefèvre GA GAJA GD Gaz Pal IS JCP JO LPF Nouvelles Fiscales Plén Quot Jur PA Procédures Recueil DC RFD adm RFFP RGP RJF RSLF Sec s -sec TA TGI Assemblée Nationale Actualité juridique de droit administratif Arrêt rendu par l ? Assemblée du Contentieux du Conseil d ? Etat Arrêt rendu par l ? Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des conclusions ?scales Francis Lefebvre Bulletin ?scal Francis Lefebvre Bulletin o ?ciel des impôts Cour d ? appel Cour administrative d ? appel Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation Conseil constitutionnel Arrêt du Conseil d ? Etat Cour européenne des droits de l ? homme Code général des impôts Recueil Dalloz Revue de droit ?scal Feuillet rapide Francis Lefebvre Grands arrêts de la jurisprudence ?scale Grands arrêts de la jurisprudence administrative Grandes décisions du Conseil constitutionnel Revue La Gazette du Palais Impôt sur les sociétés Juris-classeur périodique Journal o ?ciel Livre des procédures ?scales Revue Les Nouvelles ?scales Arrêt des sous-sections ?scales du Conseil d ? Etat Revue Le Quotidien Juridique Revue Les Petites A ?ches Revue Procédures Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Revue française de droit administratif Revue française de ?nances publiques Revue générale des procédures Revue de jurisprudence ?scale Revue de science et législation ?nancière Arrêt de Section du Contentieux du Conseil d ? Etat Sous-section formation de jugement du Conseil d ? Etat Tribunal administratif Tribunal de grande instance CLE JUGE FRANÇAIS FACE AUX SANCTIONS