Pe nal spe cial B Yassine Droit Pénal Spécial INTRODUCTION - Notion de droit pénal spécial Au sein du droit criminel on rencontre plusieurs disciplines la procédure pénale qui étudie la manière de poursuivre et de juger l ? auteur d ? une infraction la cr

B Yassine Droit Pénal Spécial INTRODUCTION - Notion de droit pénal spécial Au sein du droit criminel on rencontre plusieurs disciplines la procédure pénale qui étudie la manière de poursuivre et de juger l ? auteur d ? une infraction la criminologie qui étudie le phénomène criminel à la fois dans ses causes et dans les remèdes que l ? on peut tenter de lui apporter la pénologie qui est l ? étude de l ? application de la peine au condamné et en ?n le droit pénal Au sein du droit pénal on distingue le droit pénal général du droit pénal spécial Le droit pénal général est constitué des règles communes à toutes les infractions pénales principe de la légalité application de loi pénale dans le temps et dans l ? espace répression de la tentative de la complicité élément moral règles de responsabilité pénale peines ? Il s ? agit du droit des grands principes de répression de la théorie générale du droit pénal Le droit pénal spécial regroupe quant à lui les règles spéci ?ques à chaque infraction qu ? il s ? agisse de sa dé ?nition conditions préalables éléments constitutifs ou de sa répression règles de procédure applicables peines encourues ? Historiquement le droit pénal spécial est apparu en premier car le législateur a d ? abord commencé par créer des infractions avant que soient mis en exergue les principes généraux et que soit élaborée la théorie générale du droit pénal - Intérêts du droit pénal spécial Le droit pénal spécial est parfois présenté comme un catalogue d ? infractions dont l ? étude serait à la fois répétitive et monotone En réalité l ? étude du droit pénal spécial présente plusieurs intérêts ?? D ? une part le droit pénal spécial accorde une grande place aux faits et à la matérialité des infractions C ? est donc avant tout un droit concret qui ravira ceux qui font leurs délices des cas d ? espèces ?? D ? autre part l ? étude du droit pénal spécial a une valeur pédagogique L ? étude du droit pénal spécial permet donc à l ? individu de découvrir la limite du permis et de l ? interdit du licite et de l ? illicite et de choisir son comportement en conséquence ?? Ensuite le droit pénal spécial est un droit judiciaire il ne s ? applique que devant les cours et les tribunaux Il en résulte que la jurisprudence joue un rôle essentiel dans la mise en ?uvre des incriminations pénales Cela peut surprendre pour un droit gouverné par le principe de la légalité des délits et des peines et par son corollaire le principe d ? interprétation stricte des infractions pénales Mais on constatera que la jurisprudence s ? écarte parfois de ces principes Il faudra bien sûr nous demander pourquoi avec quelles conséquences et pour quel béné ?ce Plus largement l ? étude de la manière dont la jurisprudence applique les incriminations pénales est porteuse

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  • Publié le Jui 10, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 137.1kB