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Organisation judiciaire en algerie

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la recherche Scienti ?que Ecole Nationale Supérieure Maritime Master Sciences de la Navigation Droit MARTIME Thème La structure judicaire en Algérie Réalisé par ? ZAOUALIHalim ? SEBAIBI Farouk ? SOUALHI Nassreddine ? NOUICER Mehdi ? ROUAG Houssem ? OUYAHYA Fares Enseignants Mr M MAZOUZ Mr S T MAKSEN Ma? tre assistant ENSM - COrganisation judiciaire en Algérie Sommaire Introduction Organisation judiciaire en Algérie L ? ordre judiciaire EN PREMIER DEGRE LE TRIBUNAL Composition du tribunal EN DEUXIEME DEGRE LA COUR Structure judiciaire de la Cour COMPOSITION DE LA COUR DE JUSTICE EN TROISIEME DEGRE LA COUR SUPREME Composition de la Cour suprême Structure judicaire de la Cour suprême L ? ORDRE ADMINISTRATIF Tribunal administrative Le Conseil D ? Etat Juge d ? appel juge de cassation Le tribunal des con its Autre juridictions LE TRIBUNAL MILITAIRE Organisation Composition Conclusion Références bibliographiques Page COrganisation judiciaire en Algérie Introduction Les systèmes juridique algérien est fortement inspiré du modèle français en raison d ? un système et d ? une culture judiciaire communes auquel sont ajoutées les traditions juridiques islamiques Le système judiciaire algérien se caractérise depuis la Constitution de par la dualité de juridiction l'ordre judiciaire et l'ordre administratif Toute personne qui s'estime lésée par les agissements de l'administration ou un établissement public à caractère administratif a le droit de recourir aux juridictions de l'ordre administratif pour obtenir réparation De ce fait qu ? elles sont les organismes constituants le système judiciaire Algérien Et le rôle de chacune Organisation judiciaire en Algérie L ? organisation judiciaire présente l ? ensemble des juridictions algériennes face a une situation donnée une seule juridiction est compétente Il convient donc de connaitre les règles de l ? organisation judicaire pour pouvoir obtenir une décision en cas de contentieux De façon générale les juridictions se classent selon leur ordre leur nature et leur degré Ordre en vertu du principe de la séparation des pouvoirs il existe deux ordres de juridiction l ? ordre administratif et l ? ordre judiciaire En e ?et le juge judiciaire ne peut pas juger les actes de l ? exécutif c ? est pourquoi chaque fois qu ? un con it mettra en cause l ? administration ou une collectivité territoriale seul le juge administratif sauf exception ne sera compétent pour juger Nature il existe des juridictions d ? exception qui ne connaissent que des a ?aires que la loi leur a expressément réservées et des juridictions de droit commun qui connaissent de toutes les a ?aires sauf celles que la loi a réservées aux juridictions d ? exception Degré pour assurer une meilleure justice le justiciable mécontent de la décision rendue devant une juridiction dite du premier degré peut demander à ce que son a ?aire soit rejugée devant une juridiction dite du second degré Page COrganisation judiciaire en Algérie Figure Organisation judiciaire en Algérie L ? ORDRE JUDICAIRE EN PREMIER DEGRE LE TRIBUNAL Le tribunal constitue la