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Inspection 1 L ? inspection du travail ÉÉllaabboorréé ppaarr FFRRIIFFIITTAAKKoolltthhoouumm CPlan Introduction Dé ?nition de l ? inspection du travail Les missions de l ? inspection du travail Les droits et les devoirs des agents de l ? inspection Conclus

L ? inspection du travail ÉÉllaabboorréé ppaarr FFRRIIFFIITTAAKKoolltthhoouumm CPlan Introduction Dé ?nition de l ? inspection du travail Les missions de l ? inspection du travail Les droits et les devoirs des agents de l ? inspection Conclusion CIntroduction Le code du travail de la Tunisie regroupe l ? ensemble des législations relatives au droit de travail tunisien Ce code est une loi N - du avril a été publiée dans la Série législative sous la côte -Tun Elle a subi maintes modi ?cations Il contient articles L ? inspection du travail l ? article ?? CDé ?nition L ? inspection du travail est un organe de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du droit du travail dans les entreprises L ? inspection du travail est exercée par des fonctionnaires relevant du Ministère du A ?aires Sociales ? Article CLes missions de l'inspection du travail un quadruple rôle Informer conseiller concilier Controler C Participer aux missions du ministère chargé du travail l'emploi la formation professionnelle et l'amélioration des conditions de travail garantir de la paix sociale et la prévention des dangers et des con its professionnels Conciliation à l'occasion de la négociation des conventions collectives du travail Facilite le dialogue social dans l ? entreprise contrôler l ? application rigoureuse du droit du travail dans toutes les dimensions de l ? entreprise Conseiller et informer les chefs d ? entreprise les travailleurs et leurs représentants sur les droits et obligations de chaque partie CLes droits devoirs des agents Article Article Droits Devoirs Article Article Article CLes droits des inspecteurs A pénétrer librement sans avertissement préalable à toute heure de jour et de la nuit A procéder à tout examen contrôle ou enquête jugés nécessaires pour assurer que les dispositions sont e ?ectivement observées Interroger sur toutes les matières relatives à l ? application des dispositions légales Demander communication de tous livres registres et documents en vue de véri ?er la conformité avec les dispositions légales Droit de prélèvement Exige l ? a ?chage des avis dont l ? apposition est prévue par les dispositions légales Demander à toute personne exerçant au sein de l ? entreprise de justi ?er de son identité et de son adresse Décider l ? arrêt d ? activité en cas de risques graves C L ? inspecteur du travail béné ?cie de plusieurs droits à savoir l ? indépendance la libre décision et la protection contre toute agression physique ou morale portant atteinte à l ? exercice de ses fonctions CLes devoirs des inspecteurs Présenter à son arrivée dans l ? entreprise sa carte de service avec photo permettant d ? attester de sa fonction À l ? exception des locaux habités pour lesquels il doit avoir l ? autorisation des personnes qui les occupent Prêter le serment de ne point révéler même après avoir quitté le service les secrets de fabrication et en général les procèdes d ? exploitation dans ils pourraient prendre connaissances dans l ? exercice de leurs fonctions