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Responsabilte civile et penale

Responsabilité civile pénale et administrative des travailleurs sociaux CCette rencontre est destinée aux professionnels du travail social qu ? il soit directeur - chef de service - éducateur Chacun parmi vous ne s ? était pas déjà posé la question de sa responsabilité à l ? occasion de l ? exercice de sa mission auprès des personnes accueillies dans son établissement ou service Questions Quelle valeur faut-il donner aux garanties répétées de l ? employeur président de l ? association gestionnaire ou du supérieur hiérarchique qui rassure en a ?rmant que quoi qu ? il arrive ce sera toujours lui le responsable Comment réagir lorsque le travailleur social ne dispose pas d ? une délégation su ?sante lui permettant de prendre une décision souvent dans l ? urgence Comment justi ?er sa décision auprès d ? un juge auprès de sa hiérarchie auprès de la famille de l ? usager et auprès de la victime du dommage La bonne foi et la prise de risque sont-elles conciliables avec le droit Quelles sont les conditions de validité de la délégation de pouvoir Est- ce que l ? employeur est responsable des fautes commises par le travailleur social Et le secret professionnel Qui y est soumis En quoi consiste-t-il Comment décrypter les règles de la responsabilité civile pénal et aussi de la responsabilité administrative au régime spéci ?que Votre public Des publics vulnérables ou di ?ciles La responsabilité des professionnels peut être engagée à raison des actes dommageables causés par ces publics - ou suite à des accidents dont ces derniers sont victimes La prise en charge quotidienne nécessite de prendre en charge des décisions et parfois des risques Le travailleur social sait que sans prise de risque l ? accompagnement des personnes n ? a pas de sens La décision doit être prise par un décideur apte quali ?cation requise - existence d ? une délégation de pouvoirs CL ? accueil et la prise en charge des personnes con ?és - La sécurité - Les fugues - L ? organisation de sorties - Les transferts dans un autre établissement - Le transport des personnes - L ? aide à la prise de médicaments - L ? accueil de mineurs - La révélation de faits de maltraitance ? conduisent le directeur le chef de service l ? éducateur à prendre des décisions CLes conditions communes de la responsabilité civile Lorsque la responsabilité n ? est pas contractuelle elle est dite délictuelle ou quasi- délictuelle La responsabilité est délictuelle lorsque l ? auteur a volontairement provoqué le dommage délit Elle est quasi-délictuelle si le dommage résulte de sa négligence ou de son imprudence quasi-délit La responsabilité civile délictuelle d ? une personne est engagée si trois éléments sont réunis Un dommage causé à une victime - Un fait générateur de responsabilité commis par un auteur - Et un lien de causalité entre ces deux premiers éléments Tout l ? intérêt de la responsabilité civile est fondé sur la réparation En e ?et la