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Tfe ganser tentative FACULTE DE DROIT DE SCIENCE POLITIQUE ET DE CRIMINOLOGIE Département de Droit La tentative punissable champ d ? application et peines Presque une infraction accomplie Maureen GANSER Travail de ?n d ? études Master en droit à ?nalité s

FACULTE DE DROIT DE SCIENCE POLITIQUE ET DE CRIMINOLOGIE Département de Droit La tentative punissable champ d ? application et peines Presque une infraction accomplie Maureen GANSER Travail de ?n d ? études Master en droit à ?nalité spécialisée en droit pénal aspects belges européens et internationaux Année académique - Recherche menée sous la direction de Madame Vanessa FRANSSEN Chargée de cours C CRESUME Dans la foulée du réaménagement judiciaire lancé par le Ministre Koen GEENS deux commissions ont été mises en place a ?n de préparer une réforme de la législation de base en matière de droit pénal et de procédure pénale Parmi les propositions faites dans l ? avant-projet de loi modi ?ant le livre er du Code pénal par la Commission de réforme concernée on retrouve des modi ?cations concernant les dispositions relatives à la tentative punissable dont les règles n ? ont pratiquement subi aucune modi ?cation depuis leur rédaction en Le but de cette contribution est de rendre compte de ces modi ?cations et de voir si elles sont cohérentes par rapport notamment aux grands principes du droit pénal que sont le principe de proportionnalité et d ? ultima ratio Nous constaterons que la position adoptée par la Commission est assez répressive et présage d ? un changement de conception de la tentative punissable Une approche comparative sera suivie a ?n de voir comment un autre système légal en l ? occurrence le droit anglais appréhende la problématique C CREMERCIEMENTS Je tiens à remercier Madame Vanessa FRANSSEN pour ses précieux conseils et commentaires lors de la rédaction de ce travail de ?n d ? études J ? aimerais également remercier ma famille ainsi que toutes les personnes qui de près ou de loin m ? ont soutenue durant mes trois années passées à l ? Université de Liège C CTABLE DES MATIERES INTRODUCTION I Deux formes de criminalité deux manières d ? appréhender les infractions incomplètes II Eléments constitutifs de la tentative A ETAT ACTUEL DU DROIT BELGE Infraction tentée et infraction manquée L ? infraction impossible B COMPARAISON AVEC LE SYSTEME ANGLAIS Infraction tentée et infraction manquée L ? infraction impossible C REFORME ENVISAGEE III Peines applicables à la tentative punissable A PEINES APPLICABLES EN DROIT BELGE B COMPARAISON AVEC LE DROIT ANGLAIS C REFORME ENVISAGEE CIRCULARITE DES POLITIQUES CRIMINELLES CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE C CINTRODUCTION Dans la foulée du réaménagement judiciaire lancé par le Ministre Koen GEENS deux commissions ont été mises en place a ?n de préparer une réforme de la législation de base en matière de droit pénal et de procédure pénale Parmi les propositions faites dans l ? avantprojet de loi modi ?ant le livre er du Code pénal par la Commission de réforme concernée on retrouve une modi ?cation des dispositions relatives à la tentative punissable dont les règles n ? ont pratiquement subi aucune modi ?cation depuis leur rédaction en Cet avant-projet a été approuvé le janvier par le Conseil des Ministres et a été soumis au Conseil d ?