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Savoie La C I J l ? avis consultatif et la fonction judiciaire entre décision et consultation Pierre-Olivier Savoie ? ? B C L L L B Hons McGill Stagiaire judiciaire à la C I J - L ? auteur tient à remercier les professeurs René Provost qui a supervisé la

La C I J l ? avis consultatif et la fonction judiciaire entre décision et consultation Pierre-Olivier Savoie ? ? B C L L L B Hons McGill Stagiaire judiciaire à la C I J - L ? auteur tient à remercier les professeurs René Provost qui a supervisé la rédaction de ce travail dirigé et Armand de Mestral pour leurs précieux commentaires L ? auteur tient également à remercier ses collègues Simon Chamberland Aileen Doetsch Alexandra Popovici et Jean-Frédérick Ménard d ? avoir accepté de lire une version préliminaire L ? idée de ce texte ayant pris naissance durant la préparation pour le Concours de droit international Charles-Rousseau l ? auteur tient à remercier Prof Jaye Ellis Karina Kessaris Me Sylvain Gagnon Karine Pélo ?y et Rébecca St-Pierre pour leur support indéfectible et la contribution de toute l ? équipe à tous ces stimulants débats sur les avis consultatifs CLa C I J l ? avis consultatif et la fonction judiciaire entre décision et consultation Introduction I- La fonction judiciaire de la C I J relative aux demandes d ? avis A L ? évolution de la fonction judiciaire dans le temps B L ? évolution des avis consultatifs dans le temps C Les avantages et inconvénients de la procédure consultative Les avantages Les inconvénients L ? assimilation des procédures consultatives et contentieuses II- La nécessité et l ? utilité de la fonction consultative de la C I J A Leur nécessité Du droit d ? ester devant la Cour Le problème du consentement nécessaire des États B Leur utilité Le développement du droit des Organisations et le contrôle de la légalité des actes des organisations Le développement du droit international Les limites des avis consultatifs III- L ? avis un hybride entre décision judiciaire et consultation CIntroduction Avant même que ne soit rendu le dernier avis consultatif de la C I J sur la licéité d ? un mur construit par Isra? l autour des territoires palestiniens le gouvernement d ? Isra? l avait clairement indiqué qu ? il ne s ? y conformerait pas position qu ? il n ? a pas changée le jour du jugement Est-ce là une raison de déplorer que l ? avis ait été rendu L ? absence de consentement d ? Isra? l ou d ? autres raisons liées à la compétence la recevabilité ou généralement à l ? intégrité judiciaire de la Cour auraient-elles dû mener celle- ci à décliner de rendre l ? avis Ces questions sur l ? autorité et la légitimité des avis consultatifs sont avec nous depuis maintenant deux siècles En droit interne comme en droit international l ? irritant de l ? avis consultatif est le fruit de la montée de l ? État démocratique et de la séparation des pouvoirs entre l ? exécutif le législatif et le judiciaire ?? qui ne devrait se prononcer que sur des di ?érends nés et réels En droit international l ? avis consultatif irrite aussi parce qu