Exercice droit Partie Eléments du droit civil Chapitre Introduction Testez vos connaissances en droit Compléter le texte suivant en utilisant les mots présentés ci-dessous Mots à utiliser droit objectif ?? droit subjectif ?? société ?? l ? autorité publiq

Partie Eléments du droit civil Chapitre Introduction Testez vos connaissances en droit Compléter le texte suivant en utilisant les mots présentés ci-dessous Mots à utiliser droit objectif ?? droit subjectif ?? société ?? l ? autorité publique Etat ?? règles ?? désordre ?? droit Texte L ? homme vit en ? ? ? ? Il n ? y a pas de vie possible en société sans ? ? ? Chacun doit respecter ces règles car sinon ce serait le ? ? ? Le ? ? ? est l ? ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? L ? ensemble de ces règles constitue ce qu ? on appelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dans le cadre du droit objectif chaque individu sujet de droit est titulaire des prérogatives qui constituent ce qu ? on nomme les ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Compléter le tableau suivant Information Vrai Faux le droit privé régit les rapports des personnes entre elles le droit constitutionnel est une branche du droit privé le droit qui est propre à un pays s ? appelle droit national ou interne le droit ?scal fait partie du droit privé la coutume émane du peuple d ? une manière spontanée la loi est une règle de doit non écrite émanant du gouvernement Commentaires ? ? ? ? ? ? Compléter les phrases mentionnées ci-après Le pouvoir ? ? ? ? ? ? ? ? vote la loi - Le pouvoir ? ? ? ? ? ? ? ? assure l ? exécution de la loi - Le pouvoir ? ? ? ? ? ? ? ? sanctionne le non respect de la loi - Les Dahirs émanent du ? ? ? - Les décrets sont pris par ? ? ? - C ? est ? ? ? ? ? qui prennent des arrêts C ?

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  • Publié le Fev 11, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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