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Introduction au droit du travail

Introduction au droit du travail Qu ? est-ce que le droit du travail et à qui s ? applique-t-il Il s ? agit d ? un droit qui donne un cadre juridique aux rapports de travail ainsi qu ? à la vie des salariés dans l ? entreprise Il s ? applique à tous les salariés de l ? industrie du commerce de l ? agriculture des professions libérales aux employés de maison ? Sont exclus de son champ d ? application les fonctionnaires et agents des collectivités publiques Historique du droit du travail Le droit du travail est un droit récent C ? est l ? avènement du travail industriel entra? nant des conditions de vie très dures pour les ouvriers et une inégalité agrante entre employeurs et salariés qui a provoqué l ? intervention de l ? Etat dans ce domaine La première loi sociale ? a été adoptée en Elle limitait la durée journalière du travail des enfants dans les ateliers Cette durée était ?xée à heures pour les enfants de à ans et à heures pour ceux ? gés de à ans Le droit de grève a été octroyé aux salariés en et celui de créer des syndicats en Le XXème siècle a été une période très riche en avancées sociales qui a vu notamment o Une diminution continue de la durée du temps de travail o L ? instauration puis l ? accroissement des congés payés o L ? explosion ? de la négociation collective Sources du droit du travail Ce sont les mêmes que pour les autres branches du droit français On peut cependant rajouter au bas de la pyramide des normes représentée dans le TD d ? introduction au droit les sources conventionnelles accords collectifs et conventions collectives Il s ? agit de sources complétant et précisant le droit social dans un sens généralement plus favorable au salarié Cf Aperçu de l ? aspect collectif du droit du travail ? De très nombreux informaticiens relèvent de la convention collective nationale applicable aux membres du personnel des entreprises d ? Ingénierie de Conseil des Systèmes Informatiques et des cabinets d ? Ingénieurs-Conseils dite convention collective SYNTEC Fédération des Sociétés d ? Etudes et de Conseils Caractéristiques principales du droit du travail Il s ? agit d ? un droit très complet fait d ? une législation dans la plupart des cas impérative et laissant donc très peu de place à la liberté contractuelle Mais il s ? agit également d ? un droit très souvent bafoué ? Les institutions le conseil de prud ? hommes et les services publics de l ? emploi o Le conseil de prud ? hommes CIl s ? agit de la juridiction du premier degré compétente pour régler les litiges individuels survenant entre salariés ou apprentis et employeur à l ? occasion du contrat de travail ou d ? apprentissage La France compte actuellement conseils de prud ? hommes La procédure devant le conseil de prud'hommes o Pôle emploi