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Conservateur Mémoire La responsabilité du conservateur en droit marocain CPLAN Chapitre préliminaire I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC II- L ? IMMATRICULATION FONCIERE A- L ? immatriculation - La conservation Foncière - Le Cadastre juridique B- Régime juri

Mémoire La responsabilité du conservateur en droit marocain CPLAN Chapitre préliminaire I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC II- L ? IMMATRICULATION FONCIERE A- L ? immatriculation - La conservation Foncière - Le Cadastre juridique B- Régime juridique de l'immatriculation foncière Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité -Le Conservateur foncier a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier b- La phase contentieuse et le rôle quasijuridictionnel du Conservateur Foncier -Le cadre juridique de sa responsabilité CII- La nature juridique de la responsabilité du Conservateur Chapitre II-Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier I- Renvoi au droit commun un principe ou une exceptio n - Le principe - L ? exception - Problématique a- Première confusion b- Seconde confusion II- Conditions d ? existence de la responsabilité du Conservateur - Une faute ou un dol a- La faute professionnelle ou de service et la responsabilité de l ? Etat b- La faute lourde et la responsabilité personnelle du Conservateur Foncier - Un préjudice - Un lien de causalité CChapitre III- Les e ?ets de la responsabilité du Conservateur de la Propriété Foncière I- Régime juridique de l ? action en responsabilité - Le tribunal compétent dans les actions en indemnité intentées contre le Conservateur foncier a- La compétence d ? attribution b- L ? attribution territoriale une Compétence Ratione Loci c- La procédure d- La prescription de l ? action en responsabilité e- Les dépens de l ? instance - Le rôle des tribunaux dans l ? évocation de la responsabilité du Conservateur Foncier a- Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du concernant le dossier n b- Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du c- Décision du tribunal de première instance de Casablanca en date du concernant le dossier n II- Le fonds d ? assurance et la responsabilité du Conservateur Conclusion CChapitre préliminaire Partout dans le monde le régime foncier joue un rôle prépondérant dans l ? essor de l ? activité économique Il est modelé en fonctions des options idéologiques et politiques du pays Il est organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société I-La propriété foncière au Maroc Au Maroc la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à Le secteur foncier traditionnel est régi par les principes du droit musulman et les coutumes locales Le droit de propriété est fondé en cas d'existence de documents écrits probants Sur la possession paisible publique à titre de propriété permanente d'une durée supérieure à ans quand elle est invoquée à l'encontre de tiers et à ans quand elle est invoquée à l'encontre de parents L ? acquisition au pro ?t du possesseur au-delà de la durée précitée Sur la possession paisible publique à titre de propriété permanente