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J d pellier la conse cration de l x27 inopposabilite des exceptions en matie re de de le gation

Recueil Dalloz Recueil Dalloz p La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation Jean-Denis Pellier Ma? tre de conférences à la Faculté de droit de Nancy Université de Lorraine Codirecteur du Master II Droit privé général Institut François Gény Délégation du ma? tre de l'ouvrage La délégation est souvent présentée comme une garantie particulièrement dans le domaine de la sous- traitance o? elle est conçue comme un mécanisme de substitution au cautionnement que l'entrepreneur est censé fournir au sous-traitant l'entrepreneur délégant demande au ma? tre de l'ouvrage délégué de s'engager à l'égard du sous-traitant délégataire et procure ainsi à ce dernier une garantie de paiement L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le juin promis au Bulletin civil fournit une belle illustration de ce mécanisme et tranche l'une des plus fameuses controverses relatives à la délégation En l'espèce une association foncière urbaine libre AFUL avait con ?é des travaux de rénovation d'un immeuble à une entreprise qui a sous-traité les menuiseries extérieures à une société d'ébénisterie agréée et béné ?ciaire d'une délégation de paiement L'AFUL estimant avoir payé des acomptes pour des prestations qui n'avaient pas été exécutées a assigné en restitution la société d'ébénisterie Cette dernière fut condamnée à payer à l'AFUL la somme de au motif que si la délégation consentie par l'entrepreneur principal au ma? tre de l'ouvrage prive ce dernier de la possibilité d'opposer au sous-traitant des exceptions tirées de son contrat avec l'entrepreneur principal elle ne lui interdit pas de lui opposer les exceptions inhérentes à la dette de l'entrepreneur principal résultant des travaux sous-traités ou celles résultant de ses rapports personnels avec le sous-traitant de sorte que l'AFUL est recevable à contester les factures comme aurait pu le faire l'entrepreneur en l'absence de délégation de paiement L'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le juillet n est cassé au visa de l'article du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n - du février en statuant ainsi alors que le délégué ne peut opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le délégant ou des rapports entre le délégant et le délégataire la cour d'appel a violé le texte susvisé ? La présente solution para? t pourtant incertaine au visa de l'ancien article du code civil I et ne peut être comprise qu'à la lumière du nouvel article I I - Une solution incertaine au visa de l'ancien article du code civil Laconisme de l'ancien article du code civil Sous l'empire du code de la délégation était le parent pauvre du régime général des obligations Traitée au titre de la novation elle faisait l'objet de bien peu de dispositions L'article o ?rait ainsi une vision lacunaire du mécanisme en disposant que La délégation par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige envers le créancier n'opère point de novation si le créancier n'a expressément déclaré qu'il entendait décharger son débiteur qui a fait la délégation ? Était