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Dissertation la jurisprudence est elle source de droit

DISSERTATION FICHE DROIT CIVIL On ne gouverne pas à coups de lois et de décrets La loi doit se borner à codi ?er et à entériner les coutumes et les m ?urs La coutume résulte des nécessités sociales industrielles et économiques La jurisprudence les ?xe la loi la sanctionne ? d ? après Gustave Le Bon rédacteur de la Psychologie politique et la défense sociale Mais tout d ? abord commençons par dé ?nir la jurisprudence La jurisprudence a pour origine étymologique prudencia juris ce qui signi ?e science du droit D ? après le lexique des termes juridiques Dalloz la jurisprudence désigne dans un sens large l ? ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou l ? ensemble du droit Dans un sens plus restreint cela constitue l ? ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit Le terme source du droit ? contient deux sens D ? une part cela peut désigner les institutions c ? est-à dire les autorités créatrices de normes ou les actes et normes qui sont pris par ces derniers D ? une autre part la source de droit désigne l ? ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné Dans les pays de droit écrit les principales sont des textes tels que les lois les règlements les constitutions et les traités internationaux De plus d ? autres telles que la coutume les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière Après avoir e ?ectué un stage auprès des juristes dans la société COVAGE NETWORK à Paris j ? ai remarqué que beaucoup d ? entre eux utilisent la jurisprudence Cependant cela peut poser un problème vis-à-vis du pouvoir des juges Selon Montesquieu le juge n ? est que la bouche de la loi ? c ? est-à-dire qu ? il est soumis à la loi De nos jours le juge est confronté à des sources de droit multiples Peut-on considérer que le juge est un créateur de normes lorsqu ? il prend une décision de justice ou lorsqu ? il applique un jugement en référence à des décisions issues de la jurisprudence Aujourd ? hui la loi qui s ? applique n ? est plus la loi mais la décision du juge comme on le voit par le contrôle de proportionnalité généralisé que le juge français applique désormais C ? est pourquoi nous pouvons nous demander si la jurisprudence participe à la création du droit Pour y répondre nous verrons dans une première partie le fait que la jurisprudence correspond à une simple autorité puis nous verrons dans une seconde partie que l ? ensemble des décisions de justice est une source indirecte du droit I La jurisprudence une simple autorité La jurisprudence n ? est pas une source formelle de droit toutefois elle peut constituer une voie à suivre C ? est pourquoi