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Je commen Le procès arbitral étude comparative sur la lumière de la loi Première Partie La mise en place de l ? instance arbitrale La plupart des législations ont accordées aux parties la liberté absolue de choisir le comité arbitres qu ? ils voient compé

Le procès arbitral étude comparative sur la lumière de la loi Première Partie La mise en place de l ? instance arbitrale La plupart des législations ont accordées aux parties la liberté absolue de choisir le comité arbitres qu ? ils voient compétent à régler leurs di ?érends en se limitant à mettre les CLe procès arbitral étude comparative sur la lumière de la loi commandes de base qui assurent à cet organisme de remplir les fonctions de règlement des di ?érends du litige dans une atmosphère de tranquillité Cette grande exibilité dans la formation du comité d ? arbitre et qui est assurée par presque tous les systèmes juridiques nécessite des parties une intention dans la désignation de l ? arbitre considérant la gravité des missions de celui-ci pour ces raison l ? arbitre doit répondre à un ensemble de condition surtout celles qui les concernent personnellement comme la majorité et la compétence ? C ? est ce qui a poussé la plus part des législations a déterminé ces conditions a l ? occasion de la réglementation du tribunal arbitral En vue de remplir ces missions d ? une manière Juste il était nécessaire d ? accorder au comité de large pouvoirs dans la gestion du litige pour lui permettre de mettre ?n à celui-ci dans de bonne circonstance Car tant que le comité d ? arbitre prend en main la procédure tant que qu ? elle ?nit dans un bref délai Plusieurs législation ont parties dans ce sens en renonçant au droit d ? organisation et de fonctionnement de l ? arbitrage ? ? ? ? ? ? ? au pro ?t du comité d ? arbitre Le premier choix procédural qu ? e ?ectuent les parties dans l ? arbitrage chronologiquement du moins a pour objet la mise en place du tribunal arbitral chapitre premier Il n ? est pas exagéré d ? a ?rmer que cette prérogative est de l ? essence de l ? institution elle est universellement reconnue C ? est en autorisant les parties à désigner leurs arbitres et à régler les modalités et les di ?cultés de la constitution du tribunal arbitral que la justice arbitrale se distingue de la justice o ?cielle Dès qu ? il est constitué le tribunal arbitral a toute la liberté de déterminé les règles de procédure sous l ? égide des principes directeurs de la procédure civile Le tribunal arbitral règle la procédure et l ? entame en cas de Section ère la constitution du tribunal arbitral Entre la convention d ? arbitrage à l ? aspect contractuel très marqué et le procès arbitral qui s ? en distingue par son caractère institutionnel très net il existe une phase de transition Article V I d de la ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? convention de New York Nathalie