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Autoras HERMITTE Marie-Angèle Título La nature sujet de droit en Revista Annales HSS N Ciudad y país Paris Francia A? o Editorial Annales HSS CLa nature sujet de droit Marie-Angèle Hermitte O? que nous soyons indéniablement l ? ombre qui trotte derrière nous marche à quatre pattes Clarissa Pinkola Estès Aux États-Unis l ? idée que les éléments constitutifs de la nature puissent être des sujets de droit et non des objets de droit date d ? un célèbre article de Christopher Stone qui en posa la question Should trees have standing ? Ce qui passa pour une provocation ? reste la référence originaire de mouvements de pensée divers dont le point commun est de vouloir changer les règles du jeu des procès impliquant des questions environnementales Confrontées à l ? échec de leurs actions en justice les associations constataient les obstacles techniques liés à la recevabilité de leur action et une balance des intérêts jouant le plus souvent en faveur des activités économiques des implantations humaines Il semblait à C Stone que si l ? on pouvait parler au nom des plantes des animaux de l ? eau ou de l ? air les juges seraient peut-être plus sensibles à leur disparition - Je ne discuterai pas ici la manière dont le droit traite le concept de nature car c ? est un immense sujet de recherche en soi J ? utiliserai le mot dans son acception banale y mettant l ? ensemble de l ? environnement et les éléments qui le composent en m ? atta- chant presque exclusivement au moment vivant voir toutefois Alexandre ZABALZA La terre le droit Du droit civil à la philosophie du droit Pompignac Éd Bière - Christopher STONE Should trees have standing Towards legal rights for natural objects ? Southern California Law Review - p - on peut citer aussi Tom Regan ou Peter Singer Plus récemment un groupe de recherche a repris la problé- matique Lynda WARREN dir Wild law Is there any evidence of earth jurisprudence in existing law and practice An international research project Londres UK Environmental Law Association the Gaia Foundation à la suite des travaux de Cormac CULLINAN Wild law Protecting biological and cultural diversity Foxhole Green Books Annales HSS janvier-mars n p - CMARIE-ANGÈLE HERMITTE En France Francis Caballero publiait en sa thèse sur la notion juridique de nuisance qu ? il terminait par une ré exion désabusée sur l ? indi ?érence au dommage écologique ? Le dommage causé aux éléments non appropriés ?? air eaux faune et ore ?? n ? entrait pas dans la dé ?nition des préjudices réparables dont le droit exige qu ? ils soient personnels et directs Ici point de personnes donc point de préjudices bêtes et plantes mouraient en dehors du principe de responsabilité F Caballero montrait que les solutions que l ? on pouvait attendre du droit à l ? environnement ? ?? qui n ? était pas encore consacré ?? seraient décevantes et en s ? appuyant

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• Détails
• Publié le Fev 12, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 240.7kB