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Jeanneney la re clamation en droit constitutionnel site 1

La réclamation en droit constitutionnel Julien JEANNENEY Professeur de droit public Université de Strasbourg La réclamation n ? a jamais pleinement trouvé sa place dans le constitutionnalisme français Elle s ? y camou e Ses concrétisations émaillent l ? histoire constitutionnelle mais elles sont rarement désignées par ce mot Cahiers de doléances pétitions et manifestations demandes et recours conversations avec son représentant tous ces phénomènes appartiennent à divers degrés à l ? imaginaire de la réclamation sans que l ? on puisse toujours distinguer avec précision ce qui en relève de ce qui n ? en relève pas Pourtant la communauté de propriétés attachées à ces phénomènes et les questions qu ? ils soulèvent du point de vue des théories de la souveraineté et de la représentation justi ?ent qu ? ils soient étudiés de concert À cette ?n il s ? agit de se donner un concept de réclamation ?? en l ? absence d ? autre concept permettant de rendre compte dans de bonnes conditions des phénomènes ici analysés ?? avant de pouvoir l ? utiliser À titre liminaire la réclamation peut être présentée comme le moyen par lequel en dehors des élections un ou plusieurs citoyens cherchent à in uencer au soutien de leurs prétentions le contenu de normes générales et impersonnelles produites par les représentants de la Nation Dès que l ? on souhaite aller plus loin cependant une di ?culté émerge La réclamation est restée le parent pauvre de la doctrine de droit constitutionnel Aucune monographie ne lui a jusqu ? alors été consacrée Il n ? existe donc pas d ? objet réclamation ? clairement identi ?é par la doctrine et les titulaires de fonctions organiques dont il su ?rait d ? étudier le régime juridique en droit constitutionnel L ? observation étonne d ? autant plus que la réclamation constitue un objet d ? analyse pertinent pour le constitutionnaliste à plusieurs égards Tout d ? abord des normes constitutionnelles instituent et régulent des réclamations ou se les réapproprient en les encadrant Certaines de ces réclamations sont constitutionnelles par leur origine ?? elles sont exprimées conformément à une habilitation constitutionnelle ?? ou par leurs e ?ets ?? elles in uencent la production normative dont le cadre est établi par la Constitution Révélatrices sont ainsi les normes encadrant les manifestations de rue les pétitions les réclamations électorales ou réclamations devant des autorités inspirées par l ? ombudsman in D Rousseau dir Réclamer en démocratie Mare Martin p - Cqu ? elles soient formellement constitutionnelles ou qu ? elles le soient a minima matériellement D ? autres réclamations paraissent extra-juridiques au sens o? leur formulation serait possible en dehors de toute norme les autorisant ?? les prises de position publiques ne se réduisent par exemple pas aux normes qui instituent une liberté d ? expression Ensuite des normes juridiques sont à l ? origine de réclamations Par la structuration de la réalité à laquelle elles procèdent les règles de droit créent des insatisfactions propres à faire