Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Source Bibliographie : https://juristconseil.blogspot.com/2019/09/gerance-faute

Source Bibliographie : https://juristconseil.blogspot.com/2019/09/gerance-fautes-de-gestion-dans-les.html?m=1 https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-civile-dirigeant-rappel-des-grands- principes,24780.html#:~:text=La%20responsabilit%C3%A9%20civile%20du%20dirigeant %20est%20majoritairement,cas%20de%20faute%20de%20gestion.&text=La%20faute %20personnelle%20du%20dirigeant,responsabilit%C3%A9%20civile%20de%20ce %20dernier. https://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-155-la-responsabilite-civile- des-dirigeants-de-societes/la-responsabilite-des-dirigeants-a-l-egard-de-la-societe/quand- engager-la-responsabilite-du-dirigeant.html https://www.avocats-picovschi.com/le-dirigeant-et-la-faute-de-gestion-quelle- responsabilite_article_1057.html https://www.ocean-avocats.com/2957-2/#:~:text=En%20principe%2C%20le%20dirigeant %20engage,non%20pas%20envers%20les%20tiers.&text=Ce%20principe%20a%20%C3%A9t %C3%A9%20rappel%C3%A9,n%C2%B0%2071%2D12690). Thèses et mémoires : Responsabilité des dirigeant sociaux de la sociétés anonyme ( dans le cadre de la direction et de la direction et de l’administration de la sociétés ) EL AMMARI,M ; SQUALLI,A ,Directeur de thèse La faute de gestion et responsabilité du dirigeant des sociétés (Naouar Ezziyani , Auteur ;jouidi Driss , Directeur de thèse ) -Bassma ABOUHAFC,la responsabilité des dirigeants dans les entreprises en difficultés, Fès,2016,2017. Les sources juridiques de base - code de commerce -la loi n 73-17modifiant et complétant le livre 5 du code de commerce, entrée en vigueur partiellement avril 2018,B.O6667. -Dahir des obligations et contrats. -La loi 17-95 sue les sociétés anonyme -La loi 5-96 Jurisprudence - Tribunal de commerce de Rabat , jugement en date de 21/07/2006 de dossier 30/2004/5 non publié. - C.A.de commerce de Casablanca, Arrêt n 419/01/le 10/12/96. - Cass.com.Arrêt n 1140/1/3/2006,le 7/10/2009. - Arrêt de la cour d'appel de Fès N 2289 du 30/04/2010 . C.A. de commerce de Casablanca, le 30/04/2010, dossier n 271/0811 non publié. - Tribunal de commerce de Casablanca, jugement n 19/11/2001 non publié. - Tribunal de commerce de Fès, 118/8319/2017, le 5/7/2017. - Arrêt de la cour d'appel de Casablanca n 3475/2007 du 22/6/2007. - Jugement de tribunal de commerce de Casablanca n 88 du 29/06/2015. - Arrêt de la cour d'appel de Casablanca n 5661/2009 du 19/11/2009. - Arrêt de la Cour d’appel de Rabat, 11/05/1943, R.M.D., 1952 -Tribunal de première de Casablanca, 29/05/1933, G.T.M., 1933 Les ouvrages généraux et spéciaux Philippe Merle, sociétés commerciales,22 édition,2018/2020 uploads/S4/ source.pdf