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Judicial LE SYSTEME JUDICIAIRE FEDERAL DES ETATS -UNIS Introduction à l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers Leonidas Ralph Mecham Directeur du Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis C LE SYSTEME JU

LE SYSTEME JUDICIAIRE FEDERAL DES ETATS -UNIS Introduction à l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers Leonidas Ralph Mecham Directeur du Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis C LE SYSTEME JUDICIAIRE FEDERAL DES ETATS -UNIS Introduction à l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers Article III Judges Division O ?ce of Judges Programs Administrative O ?ce of the U S Courts Thurgood Marshall Federal Judiciary Building Washington D C EME EDITION La présente publication a été rédigée par le Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis Administrative O ?ce of the United States Courts aux ?ns de présenter les principes de base du système judiciaire fédéral américain son organisation et son administration les rapports qu'il entretient d'une part avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif du gouvernement fédéral et d'autre part avec les systèmes judiciaires des di ?érents Etats de l'Union Le Bureau administratif organisation centrale de soutien du pouvoir judiciaire a pour mission d'o ?rir une large gamme de services administratifs destinés au fonctionnement des juridictions fédérales dans le domaine de la gestion ainsi qu'en matière juridique technique de communication etc C AVANT-PROPOS La présente brochure a pour objet de présenter aux juges et administrateurs judiciaires des pays étrangers les principes de base du système judiciaire fédéral des Etats-Unis son organisation et son administration ainsi que les rapports qu'il entretient avec les pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement Il a été préparé par l'O ?ce des programmes relatifs aux Juges O ?ce of Judges Programs du Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis Administrative O ?ce of the United States Courts à la requête de la Commission du Conseil judiciaire sur les relations judiciaires internationales Judicial Conference Committee on International Judicial Relations Le Conseil judiciaire des Etats-Unis est l'organe national des juridictions fédérales chargé d'élaborer les politiques générales Habilité par la loi il est présidé par le Président de la Cour suprême des Etats-Unis et se compose de autres juges - le Président de chacune des Cours d ? appel fédérales un Juge de district juridiction de premier degré élu dans chacun des circuits géographiques et le Président du Tribunal de commerce international des Etats-Unis United States Court of International Trade Le Conseil judiciaire béné ?cie dans ses activités de l ? assistance de plus de commissions dont les membres sont nommés par le Président de la Cour suprême fédérale La Commission sur les relations judiciaires internationales est composée de plusieurs juges fédéraux et d'un membre de liaison issu du Département d ? Etat Son mandat comprend entre autres les responsabilités suivantes ? coordonner les rapports entre le pouvoir judiciaire fédéral et les organismes judiciaires étrangers et autres organismes portant un intérêt aux relations judiciaires internationales ainsi qu ? à l ? instauration et aux progrès du principe de légalité ? exercer des fonctions de relais des communications sur des questions d'intérêt commun entre le Président de la Cour suprême fédérale le Conseil judiciaire le pouvoir judiciaire fédéral et les juridictions étrangères et