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Execution de la sentence arbitrale et voies de recours contre la sentence rendue

UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX- MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX- MARSEILLE TITRE EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS CONTRE LA SENTENCE RENDUE MEMOIRE Pour le D E S S transports maritimes et aériens Option droit maritime droit des transports Présenté par Mme Bronwyn MCARDLE FROISSARD DIRECTEUR DE RECHERCHES M C SCAPEL Année de soutenance CRemerciements Je souhaite remercier M Christian Scapel de m'avoir accueilli dans son D E S S Cette année universitaire m'a donné la possibilité de découvrir et d'apprécier le droit maritime et le droit français Je tiens également à remercier M Christian Scapel et M le Professeur Pierre Bonnassies pour leurs conseils et encouragements lors de la préparation de ce mémoire Je suis également très reconnaissante envers M Mohamed Torchani qui m'a aidé à trouver les documents utiles à la rédaction de cette étude Je désire en ?n remercier Mme Karen Maxwell de Lincoln's Inn et M Michael Moon de Shaw Croft qui m'ont fourni des informations utiles sur le droit d'arbitrage maritime anglais CSOMMAIRE une table des matières détaillées ?gure à la ?n de cette étude INTRODUCTION PARTIE CHAPITRE EVOLUTION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES FACILITANT L'EXÉCUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE CHAPITRE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE NEW YORK DE CHAPITRE DEUX DÉCISIONS POLÉMIQUES CHAPITRE CONVENTIONS RÉGIONALES CHAPITRE D'AUTRES CONVENTIONS INTERNATIONALES CHAPITRE INSTRUMENTS INTERNATIONAUX FACULTATIFS PARTIE CHAPITRE EFFETS DES RÉFORMES DU DROIT NATIONAL SUR L'EXÉCUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS CHAPITRE EXÉCUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE CHAPITRE RECOURS CONTRE LA SENTENCE ARBITRALE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXE I LE PROTOCOLE DE LA CONVENTION DE ANNEXE II LA CONVENTION DE NEW YORK DE ANNEXE III CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DE ET ARRANGEMENT DE ANNEXE IV ARTICLES - DU NCPC ANNEXE V LOI-TYPE DE LA CNUDCI SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL ANNEXE VI L'ARBITRATION ACT CINTRODUCTION L'arbitrage est devenu le moyen reconnu de régler les di ?érends du commerce international Les di ?érends soumis aux grands centres internationaux d'arbitrage augmentent régulièrement en nombre et en importance La mondialisation qui multiplie les possibilités de con its est à l'origine de l'essor de cette justice privée Dans certaines activités comme le maritime il existe une longue tradition d'arbitrage Mais d'autres secteurs commencent à considérer l'arbitrage comme alternative à la justice étatique En France la Cour de conciliation et d'arbitrage de la logistique et du transport a été o ?ciellement présentée le juin dernier L'objet de l'arbitrage est d'aboutir à une sentence qui sera exécutée spontanément par les parties Si les parties arrivent à un accord avant la ?n de la procédure arbitrale qui peut être transformée en sentence c'est encore mieux A défaut de l'exécution spontanée la sentence doit être capable d'exécution forcée i Exécution volontaire En majorité les sentences arbitrales sont exécutées spontanément Comment expliquer le fait que la partie perdante exécute la sentence sans tenter de la contester On peut o ?rir plusieurs explications Tout d'abord on peut considérer l'état d'esprit des parties qui ont