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Document 108 droit p6 Interprétation téléologique Il vise à créer un fragment du texte par un autre voir par d ? autre texte Interprétation fonctionnelle D ? autre au texte la signi ?cation qui nous permettra de remplir la fonction qu ? on a attribué un t

Interprétation téléologique Il vise à créer un fragment du texte par un autre voir par d ? autre texte Interprétation fonctionnelle D ? autre au texte la signi ?cation qui nous permettra de remplir la fonction qu ? on a attribué un texte une vérité de l ? interprétation fonctionnelle est l ? interprétation téléologique qui se fondent sur le but poursuivi par le législateur ou par l ? auteur du texte L ? élaboration de la loi Derrière un législateur juridique il y ? à un législateur sociologique A Le législateur sociologique Qu ? est ce qui gouverne dans la réalité L ? initiative peuvent être parlementaire ou gouvernementale et cela n ? est pas un problème car on peut faire un programme et c ? est à partir de ce programme en initie les lois Le secrétaire du gouvernement va examiner la loi sur les dispositifs général et de transition Et les dispositifs sont des dispositions Partie explication La loi peut être aussi un acte adopté par une volonté par un parlement ou un assemblée nationale La quasi-totalité des lois qui viennent à l ? assemblée nationale vient du gouvernement car le parlement est une chambre d ? enregistrement Arrêt de l ? assemblée c ? est le juge progressiste ont progresse la loi L ? arrêt conservateur il conçoit la jurisprudence le conseil de ministre a pour mission d ? adopté les textes de lois et envoyé au parlement il peut arrivé le parlement envoi le texte à la commission et la commission envoi au président et le président envoi à l ? assemblée nationale Le législateur sociologique est dans l ? assemblée Et il faut envoyé les lois au niveau du juge constitutionnel Pour que le juge arrive à adopté une loi de la conformité de la constitution car cette loi doit être conforme à la constitution pour éviter que la loi soit contraire à la constitution Donc le juge constitutionnel est Co-législateur Article de la constitution congolaise précise que le président de la République a l ? obligation de faire réexaminer la loi par le parlement Une loi adopté n ? est pas toutefois applicable d ? après les législateurs sociologue dans l ? entrée en vigueur de la loi il faut noter trois choses la promulgation la publication et la force obligatoire de la loi ? La Sociologie est dans le droit C