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Kit keuf KIT KEUF Le Guide Pratique du Contrôle d ? Identité www raidh org Nul n ? est censé ignorer la loi ? Cet adage vaut pour vous mais aussi pour la police RAIDH vous informe de vos droits que vous ayez à faire à la gendarmerie à la BAC brigade anti-

KIT KEUF Le Guide Pratique du Contrôle d ? Identité www raidh org Nul n ? est censé ignorer la loi ? Cet adage vaut pour vous mais aussi pour la police RAIDH vous informe de vos droits que vous ayez à faire à la gendarmerie à la BAC brigade anti-criminalité ou à des agents de sécurité privés Ce kit recense les gestes qui sauvent Faites en bon usage Ce guide poursuit un objectif la défense et le respect des droits de l ? Homme par tous et pour tous Un policier un gendarme ou un douanier n ? a pas tous les droits Il peut ? vous demander vos papiers c ? est le relevé ou contrôle d ? identité vous emmener au poste la véri ?cation d ? identité vous interpeller la garde à vue ? selon certaines procédures bien précises Un premier conseil pratique Le moindre mot de travers ou comportement considéré comme agressif pourra être retenu contre vous Un outrage à agent est si vite arrivé ? ? LE RELEVÉ D ? IDENTITÉ A la suite d ? une infraction code de la route transports en commun vol quasiment tout représentant des forces de l ? ordre contrôleur ou agents de sécurité des transports RATP SNCF ? peut vous demander vos papiers d ? identité pour dresser un procès verbal S ? ils ne sont pas satisfaits des documents présentés vous pouvez faire l ? objet d ? une véri ?cation d ? identité A l ? entrée d ? un lieu public les vigiles de super- marché stade ? ont le droit de regarder votre sac et procéder à une palpation uniquement si vous donnez votre accord ou s ? ils sont accompagnés d ? un o ?cier de police judiciaire En cas de agrant délit les vigiles n ? ont pas le droit de demander votre identité mais peuvent comme tout citoyen vous retenir jusqu ? à l ? arrivée d ? un policier LE CONTRÔLE D ? IDENTITÉ La police peut procéder à un contrôle d ? identité pour de nombreux prétextes et sans obligation de les préciser En réalité voici les cas o? elle peut procéder à des contrôles Quand elle vous soupçonne d ? être sur le point de commettre une infraction ou que vous êtes en agrant délit d ? infraction la police considère qu ? une atteinte à l ? ordre public notamment à la sécurité des personnes ou des biens ? pourra être commise l ? infraction est plus ancienne le Procureur peut autoriser la police à contrôler votre identité et cela même sur votre lieu de travail vous êtes témoin d ? une infraction vous êtes dans une zone frontalière dans une gare un aéroport ou un port international des critères objectifs ? font présumer à la police que vous êtes étranger et en situation irrégulière Qui Un o ?cier de police judiciaire OPJ ou un agent de police judiciaire APJ sous contrôle d ? un OPJ