Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Constitution de la rdc 2011

Journal O ?ciel Numéro spécial février ?? Constitution de la République Démocratique du Congo ème Année Numéro Spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Modi ?ée par la Loi n du janvier portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du février Textes coordonnés Kinshasa - février CJournal O ?ciel Numéro spécial février ?? Constitution de la République Démocratique du Congo E-mail Journalo ?ciel hotmail com Sites www journalo ?ciel cd www glin gov CJournal O ?ciel Numéro spécial février ?? Constitution de la République Démocratique du Congo SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ?? janvier Page Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modi ?ée par la Loi n du janvier portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du février ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? APPENDICE Exposé des motifs de la Constitution de la République Démocratique du Congo du février ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Exposé des motifs de la Loi n du janvier portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo xx CJournal O ?ciel Numéro spécial février ?? Constitution de la République Démocratique du Congo CJournal O ?ciel Numéro spécial février ?? Constitution de la République Démocratique du Congo PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le Sénat a proposé L ? Assemblée Nationale a adopté Le peuple congolais lors du référendum organisé du au décembre a approuvé Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit ? ? PREAMBULE Nous Peuple congolais Uni par le destin et par l ? histoire autour de nobles idéaux de liberté de fraternité de solidarité de justice de paix et de travail Animé par notre volonté commune de b? tir au c ?ur de l ? Afrique un Etat de droit et une Nation puissante et prospère fondée sur une véritable démocratie politique économique sociale et culturelle Considérant que l ? injustice avec ses corollaires l ? impunité le népotisme le régionalisme le tribalisme le clanisme et le clientélisme par leurs multiples vicissitudes sont à l ? origine de l ? inversion générale des valeurs et de la ruine du pays A ?rmant notre détermination à sauvegarder et à consolider l ? indépendance et l ? unité nationales dans le respect de nos diversités et de nos particularités positives Réa ?rmant notre adhésion et notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l ? Homme à la Charte Africaine des Droits de l ? Homme et des Peuples aux Conventions des Nations Unies sur les Droits de l ? Enfant et sur les Droits de la Femme particulièrement