Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L arbitre international etude de droit compare pdf

BANQUE DES MEMOIRES Master de Droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Président Louis Vogel L ? arbitre international étude de droit comparé Sebastián Partida Sous la direction de Monsieur le Professeur Bertrand Ancel CUniversité Paris II Panthéon ?? Assas Institut de droit comparé Master Recherche de Droit européen comparé ?? L ? ARBITRE INTERNATIONAL ETUDE DE DROIT COMPARE Sebastián PARTIDA Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur le Professeur Bertrand Ancel Séjour de recherche à la Harvard Law School C CREMERCIEMENTS À Alexis Mourre et Alexandre Vagenheim qui m ? ont tant appris À Joseph Story dont la statue pointant du doigt les étudiants entrant dans la bibliothèque d ? Harvard me rappelait tous les matins à mon devoir CSOMMAIRE ANALYTIQUE INTRODUCTION n à PARTIE PREMIERE LE STATUT DE L ? ARBITRE I Composition du tribunal arbitral A Con ?guration du tribunal arbitral n - B Désignation de l ? arbitre ou des arbitres n II Nature protéiforme de la mission d ? arbitre A Caractère juridictionnel de la mission d ? arbitre Un rôle analogue à celui du juge étatique n - Devoirs de l ? arbitre a Impartialité et indépendance n - b Egalité de traitement ?? Principes du droit de la défense et de la contradiction n - c Recherche d ? un règlement à l ? amiable n - Immunité de l ? arbitre n - B Caractère contractuel de la mission d ? arbitre Le contrat d ? arbitre n - Obligations de l ? arbitre a Rendre une sentence correcte n - b Quête d ? e ?cacité a ?n d ? administrer une justice optimale n - Cc Préoccupation de rendre une sentence exécutoire n - Droits de l ? arbitre a Droit à rémunération n - b Droit à la coopération des parties n - PARTIE SECONDE LES POUVOIRS DE L ? ARBITRE I Pouvoirs de l ? arbitre au début de l ? instance arbitrale A Pouvoir de statuer sur sa propre compétence Principe de compétence-compétence n - E ?et négatif du principe de compétencecompétence n - B Choix de la procédure applicable Autonomie de l ? arbitre dans la détermination des règles applicables à la procédure arbitrale n - Limites à l ? autonomie de l ? arbitre a Principes fondamentaux n - b Dispositions impératives du siège n - II Pouvoirs de l ? arbitre au cours de l ? instance arbitrale A Détermination des règles applicables au fond du litige Détermination de la loi applicable au fond a Indépendance de la loi du siège absence de lex fori n - Cb Respect de la volonté des parties et des usages du commerce international n - c Autonomie de l ? arbitre dans la détermination de la loi applicable au fond n - Pouvoir de juger en amiable compositeur ou en équité n - B Administration de la preuve Administration de la preuve écrite n - Administration de la preuve orale n - Inspection de l ? objet