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Edition du jeudi 26 mars 2015

LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi mars - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Tribunal de Grande Instance de Chartres janvier AUDIENCE SOLENNELLE l Tribunal de Grande Instance de Chartres - Faire ?uvre fédératrice pour faire vivre notre état de droit par Françoise Barbier- Chassaing - Une politique pénale ferme et respectueuse des droits par Patrice Ollivier- Maurel l Tribunal de Grande Instance d ? Évry - Le rôle paci ?cateur de la Justice par Nicole Jarno - Développer la citoyenneté par Eric Lallement VIE DU DROIT l Université Paris-Dauphine La justice en débat invitée d ? honneur Christiane Taubira l Cours de cassation française et tunisienne Signature d ? une convention de coopération l Association des Juristes Franco-Britanniques AJFB - La protection des données personnelles en France et au Royaume- Uni à l ? aune du droit européen par Irène Arnaudeau l Commission Nationale Consultative des Droits de l ? Homme CNCDH Lutte contre la haine sur internet ? - Internet et loi du juillet sur la liberté de la presse Débat au Sénat du mars - Observatoire des Libertés et du Numérique JURISPRUDENCE l Conseil d ? État - Ordonnance du mars sur les Voitures de Transport avec Chau ?eur VTC l Conseil constitutionnel - Décision QPC du mars relative au droit de présentation des gref ?ers des Tribunaux de commerce PALMARÈS Centre de Médiation et d ? Arbitrage de Paris CMAP VIE DU CHIFFRE l Médiation du Crédit aux entreprises Soutenir le ?nancement bancaire aux entreprises par Fabrice Pesin TRIBUNE La rumeur était fondée par Olivier Bernheim ANNONCES LÉGALES DÉCORATION Marie-Astride Desagneaux Chevalier du Mérite IN MEMORIAM Jacques Wuilque nous a quittés ÉCONOMIE l Cercle Turgot Déjeuner-débat invité d ? honneur Emmanuel Macron l AIG Responsabilité des dirigeants C ? est en présence des Chefs de la Cour d ? appel de Versailles Dominique Lottin et Marc Robert que s ? est déroulée l ? Audience Solennelle de Rentrée du Tribunal de Grande Instance de Chartres ce janvier L ? occasion pour la Présidente de la juridiction chartraine Françoise Barbier-Chassaing de placer son intervention sous le signe de l ? État de Droit faire ?uvre fédératrice pour faire vivre notre Etat de Droit ? est la note d ? optimisme qu ? elle a choisie pour ouvrir l ? année judiciaire Exposant sa politique de juridiction elle s ? est ?xée pour principes directeurs l ? amélioration de l ? accès au droit la valorisation des métiers de justice et l ? indépendance de la magistrature Quant au Procureur de la République Patrice OllivierMaurel il a formulé deux v ?ux avoir con ?ance ainsi que rester fort et droit Après avoir rendu compte de l ? activité pénale de la juridiction et brossé le tableau de l ? état de la délinquance ? il a salué le travail de ses collègues qui font face avec un grand sens du service de la justice et d ? exceptionnelles facultés d ? adaptation