Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L occupation americaine dans une sperpective juridique bonne version

Université Quisquéya Faculté des Sciences Juridiques et Politiques FSJP Histoire du droit L ? occupation Américaine d ? Ha? ti de dans une perspective juridique Juin Rédigé par Billy JEAN Kaina ALEXIS Ruth MOISE Chargés de cours Me Alain GUILLAUME Me Fitz Fréderic C Homme je puis disparaitre sans voir poindre à l ? horizon nationale l ? aurore d ? un jour meilleur Cependant même après ma mort il faudra de deux choses l ? une ou Ha? ti passe sous une domination étrangère ou elle adopte résolument les principes au nom desquels j ? ai toujours lutté et combattu Car au e siècle et dans l ? hémisphère occidentale aucun peuple ne peut vivre indé ?niment sous la tyrannie dans l ? injustice l ? ignorance et la misère ? Anténor Firmin L ? e ?ort dans le mal p CPLAN I- Fondement légal de l ? occupation américaine de A- Au regard du droit des gens La souveraineté de l ? Etat L ? égalité entre les Etats B- Au regard du système juridique ha? tien La cohabitation illégale du système juridique ha? tien et celui de l ? occupant Les grandes innovations normatives à l ? encontre de la constitution ha? tienne II- Les impacts positifs de l ? occupation américaine de A- Le rétablissement de l ? ordre et la stabilité durant la période de l ? occupation a Le règne de la stabilité au sein du pays b La prolifération des textes retombées de l ? occupation sur le système judiciaire B- Des répercussions néfastes de l ? occupation américaine Au cours de l ? occupation Postérieurement à l ? occupation CUne centaine d ? années après l ? indépendance le pays était en ruine et sans cohésion sociale La nation était coupée en deux parties qui se côtoient sans se connaitre la bourgeoisie que certains appellent l ? Elite et la masse paysanne que d ? autres nomment le pays en dehors Les observateurs ne cessaient de dire et de prédire qu ? une telle situation ne pourrait perdurer dans le monde moderne Au plan matériel l ? état de sous-développement était patent Les quelques travaux publics qui avaient été e ?ectués lorsque le calme politique et l ? e ?cacité du gouvernement l ? avaient permis notamment sous l ? administration du président Hyppolite n ? avaient pas été entretenus par les successeurs et sur bien des points le pays apparaissait dans l ? état de ruine et d ? abandon qu ? avait laissé la longue et féroce guerre d ? indépendance La dette de l ? indépendance évaluée à millions de franc par Louis-Philippe représentait à des revenus du pays Donc elle avait poussé l ? Etat ha? tien à e ?ectuer de nombreuses dettes en France scandaleuses les unes que les autres avec intérêt et garantie par un prélèvement sur les droits d ? exploitation du café dont la France était le principal exportateur Une telle situation démoralise les