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Droit des affaires mr berchiche

DROIT DES AFFAIRES DROIT COMMERCIAL http www iedf-dz org Pr BERCHICHE A H Agrégé des Facultés de Droit CINTRODUCTION L ? homme d ? a ?aires a ?ronte l ? environnement juridique à chacune des étapes du développement de l ? entreprise Il doit choisir entre plusieurs modèles juridiques lors de la création de son a ?aire et respecter un certain nombre d ? impératifs ou de paramètres Il devra organiser les échanges entre l ? entreprise et son environnement prendre en compte les risques qui s ? attachent à toute activité industrielle ou commerciale le facteur juridique sera chaque fois présent De même la politique de développement de l ? entreprise doit prendre en considération à la fois les moyens juridiques de ce développement moyens comme supports juridiques des opérations de ?nancement par exemple et les obstacles que rencontrera la politique de développement règles juridiques organisant le marché En ?n lorsque l ? a ?aire se trouve être en di ?culté ? son secours ne vient jamais d ? une opération strictement juridique mais ses modes de service sont enserrés dans des techniques juridiques complexes que l ? on appelle des procédures collectives L ? époque contemporaine a multiplié les besoins d ? ordre juridique Cela résulte pour partie des tendances générales de l ? évolution des structures notamment le passage de l ? économie dirigée à l ? économie de marché On assiste dès lors à une multiplication des sociétés commerciales lesquelles permettent de dissocier la propriété de l ? entreprise de son exploitation La pratique qui consiste à encadrer chacun des métiers de l ? entreprise dans une structure juridique particulière se développe de plus en plus Chaque fois qu ? une entreprise même de taille réduite exerce un métier nouveau elle peut être tentée de créer une ?liale particulière chargée de l ? exercice de cette profession L ? avantage obtenu est celui d ? un cloisonnement qui limite les risques les avantages ?scaux ou ?nanciers liés à la création d ? entreprises peuvent également jouer un rôle Aujourd ? hui cette tendance se manifeste de plus en plus dans les petites et moyennes entreprises PME ainsi pour relancer l ? initiative individuelle les entreprises créent parfois des unités autonomes ce qui permet à un cadre d ? occuper des fonctions de direction générale On se trouve là en présence des phénomènes bien connus d ? intrapreneurship qui s ? inscrivent dans la perspective de stratégies d ? essaimage Les besoins d ? ordre juridique résultent en ?n d ? une multiplication des textes qui régissent les diverses activités de l ? entreprise d ? o? l ? apparition d ? un véritable droit des a ?aires lequel englobe outre le droit commercial proprement dit qui en constitue le noyau et le droit des sociétés d ? autres branches relatives à la qualité du produit et à la marque à la distribution à la concurrence à la consommation à la publicité à la ?scalité aux ressources