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L x27 arbitrage commercial international

Introduction Les litiges relatifs à un contrat de commerce international peuvent bien être règle par une juridiction étatique Toutefois les opérateurs du commerce international préfèrent généralement recourir à d ? autres mécanismes de résolution des di ?érends pouvant les opposer Certains de ces mécanismes comme la médiation ou la conciliation reposent sur la recherche d ? un accord amiable entre les parties gr? ce à l ? intervention d ? un tiers Malgré le succès actuel de ces modes alternatifs de règlement de di ?érends l ? arbitrage reste le monde habituel de résolution des litiges L ? arbitrage se distinguer nettement des modes alternatifs de règlement des di ?érends Il donne lieu à véritable procès la procédure d ? arbitrage a vocation à conduire à une décision appelée sentence arbitrale qui ?xe une solution s ? imposant aux parties malgré le parallèle qu ? il tentant de faire Si on ajoute à cela que les opérateurs du commerce international sont souvent des personnes publiques ou même des Etats ce qui éveille chez leurs adversaires une crainte légitime vis-àvis de leur justice et ce qui conduit généralement les Etats soucieux de leur souveraineté à rejeter tout recours à l ? autres juridictions étatiques on comprend mieux l ? essor actuel que conna? t l ? arbitrage international Ainsi le besoin de liberté et d ? une justice proche rapide et compétente a conduit ainsi les opérateurs du commerce international à façonner une justice adaptée qui est l ? arbitrage Outre les inconvénients de la justice étatique les avantages de l ? arbitrage ont conduit à ce que la majorité des litiges du commerce international échappent à la compétence de la justice étatique L ? arbitrage est ainsi perçu comme l ? organisation judiciaire de la lex mercatoria CHAPITRE I LA NOTION D ? ARBITRAGE A DEFINITION L ? arbitrage est un mode de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées les arbitres choisis par les parties la décision rendue est appelée sentence arbitrale l ? arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies il tient compte dans tous les cas des usages du commerce C ? est aussi un mode consensuel de règlement des di ?érents internationaux il n ? est possible que lorsque les personnes de litiges décident contractuellement de recourir à une justice privée pour échapper au juge étatique Elle le font car l ? arbitrage présente deux avantages fondamentaux la con ?dentialité et la rapidité Les personnes en dehors des parties et de l ? arbitre ne connaissent pas l ? existence du di ?érent Les audiences ne sont pas publiques et les sentences ne sont publiées à moins que les parties autorisent cette publication C ? est rapide car les arbitre statuent dans un délai de à mois à moins que les parties ne leur imposent un délai ex jours En droit interne le juge étatique met facilement une partie pour statuer à ans en droit