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L x27 arbitrabilite des conflits du travail version consolidee pr bel amin samir

L ? Arbitrabilité des Con its du Travail BEL-AMIN SAMIR Docteur en droit des a ?aires Enseignant chercheur Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ain Sebaa Université Hassan II Casablanca Maroc samirbelamin gmail com Et MOHAMED YAZID MAZOUZI Doctorant- chercheur en droit privé Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ain Sebaa Université Hassan II Casablanca Maroc m yazidmazouzi gmail com Résumé Le sujet de l ? arbitrabilité des con its du travail a fait couler beaucoup d ? encre suite d ? une part aux réformes législatives successives et aux di ?érentes positions adoptées par la doctrine et d ? autre part à l ? importance de la consécration de la voie arbitrale étant réservée pendant longtemps au domaine commercial comme moyen e ?cace pour le règlement amiable des con its du travail L ? objectif de cette étude est donc de prendre part à l ? élaboration du travail doctrinal en proposant une autre approche à la problématique relative à la susceptibilité des con its naissant de l ? activité de l ? homme au travail d ? être tranchés par la voie d ? arbitrage et ce en droit marocain de travail et en droit comparé Mots clés L ? arbitrabilité - con its individuels ?? con its collectifs- l ? ordre publicProtection- partie faible CIntroduction A l ? instar de tous les rapports humains les relations du travail mettant en présence les salariés et les employeurs sont susceptibles de créer des con its entravant la pérennité de l ? entreprise et menaçant ainsi la paix sociale D ? o? la nécessité d ? en rechercher un règlement prompt discret et moins couteux Ces qualités n ? étant plus remplies par la justice étatique étant donné les contraintes qu ? elle continue à confronter font aujourd ? hui l ? apanage de moyens alternatifs de résolution des litiges et notamment l ? arbitrage Si l ? arbitrage constitue une justice privée assurée par des personnes désignées par les parties en tant qu ? arbitres investis en vertu d ? une convention dite d ? arbitrage de la mission juridictionnelle de trancher les litiges qui les opposent et ce conformément à l ? article de la loi relative à l ? arbitrage la notion de l ? arbitrabilité du litige n ? a pas été dé ?nie par la même loi La doctrine s ? en est employée en revanche en avançant qu ? elle désigne l ? aptitude d ? un litige à faire l ? objet d ? un arbitrage ou encore que l ? arbitrabilité est le fait d ? être arbitrable or est arbitrable ce qui est susceptible d ? être arbitré ? De même la notion du con it du travail et son aptitude à être réglée par l ? arbitrage n ? a été ni dé ?nie ni traitée de façon générale par le droit de travail marocain Celui-ci s ? est spéci ?é ainsi à prévoir expressément et uniquement le