Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dde la dejudiciarisation du traitement des difficultes

UNIVERSITE MOHAMMED V FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES ?? SOUISSI MASTER SPECIALISE JURISTES D ? AFFAIRES M MODULE Di ?cultés des entreprises Exposé sur La déjudiciarisation du traitement des di ?cultés Réalisé par ESSYYAF Fatima Ezzahraa SOULIMANI Ahmed Encadré par Pr EL HAJJAMI Ahmed Année universitaire - CSommaire Introduction Partie I Le traitement des di ?cultés des entreprises par la déjudiciarisation Chapitre La désignation du mandataire spécial Chapitre le règlement amiable entre le droit français et le droit marocain Partie II L ? encouragement de procédure de la déjudiciarisation Chapitre En Droit interne Français ? Chapitre En droit européen Conclusion CIntroduction Le droit de di ?cultés des entreprises s ? inscrit dans un cadre très particulier il en est ainsi des réformes législatives entreprises par le législateur marocain comme son homologue français Adoptant une logique médicale inspirée du droit français le droit marocain a entamé la réglementation des procédures collectives de traitement des di ?cultés de l ? entreprise par la recherche des causes susceptibles de conduire une entreprise a la cessation des paiements Il a ainsi préconisé la règle selon laquelle Prévenir vaut mieux que guérir ? Il s ? agit que la prévention des crises demeure plus garantie et e ?cace que leur traitement Selon le législateur marocain les premiers signes des di ?cultés doivent être dissimulés a ?n de protéger d ? avantage les intérêts de l ? entreprise En e ?et dans ce processus préventif ambitieux il a préféré conserver à la prévention un caractère interne et maintenir une con ?dentialité de principe Depuis la loi française du juillet deux procédures collectives - la sauvegarde et le redressement judiciaire - sont concurrencées par ces mesures non juridictionnelles que sont le mandataire ad-hoc mandataire spécial en droit marocain et la procédure de conciliation La ?nalité pertinente de cette loi réside en la déjudiciarisation ? de la procédure en vue de recentrer le juge sur le c ?ur de sa mission juridictionnelle Pour cela le législateur a privilégié le ré exe amiable ? faisant du juge l ? ultime recours Le droit des entreprises en di ?cultés pourrait être considéré aujourd ? hui comme un droit en échec des procédures ouvertes en montre que les solutions proposées par les instruments de prévention comme par les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire ne su ?sent pas à traiter e ?cacement les di ?cultés des entreprises Face à ce constat Que faire Pour répondre à cette question nous proposons le plan suivant I La déjudiciarisation du traitement des di ?cultés des entreprises II L ? encouragement de la procédure de déjudiciarisation Cour d'appel de commerce de Casablanca- -Dé ?nition-Cessations des paiements Vu l ? absence de dé ?nition légale de la cessation de paiement la jurisprudence considère qu ? il s ? agit d ? un état qui alerte sur une situation ?nancière déséquilibrée qui déstabilise le ?nancement du commerçant et met les droits des créanciers en danger ? BEL-AMIN SAMIR Cours magistral - Droit des entreprises