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L x27 enseignement du droit administratif les apports du droit compare

L ? enseignement du droit administratif Les apports du droit comparé Thomas Perroud professeur de droit public à l ? Université Panthéon-Assas membre du CERSA Petros-Orestis Katsoulas doctorant en droit public de l ? Université Panthéon-Assas membre du CERSA ?? Le droit est si spéci ?que et si inhérent à chaque peuple qu ? il ne saurait convenir à un autre Tout emprunt juridique fait à un autre peuple ne ferait que contredire son Volksgeist ?? ? C ? est avec ces mots que Léontin-Jean Constantinesco décrit la pensée de l ? École de Pandectistes en Allemagne qui a posé les fondements d ? une étude du droit ?? nationalisée ?? ? en considérant celui-ci comme le produit de l ? histoire et des institutions sociales de chaque pays La problématique de la comparaison en droit administratif doit provoquer d ? emblée une mé ?ance L ? étude du droit administratif sans parler de son enseignement à la lumière du droit comparé ne va en e ?et pas de soi La culture juridique façonne chaque système normatif C ? est elle qui fournit la logique interne de chaque droit sa spéci ?cité irréductible malgré les évolutions qu ? il peut conna? tre La déconstruction de la théorie classique selon laquelle le droit administratif de chaque pays est le produit des traditions nationales ne peut être facilement entreprise Cette branche du droit s ? est principalement formée pendant la période de l ? État-nation Comme le souligne Jean Rivero le juriste français ?? a longtemps été tenté de voir dans le droit administratif de son pays une sorte de prototype construit en fonction des impératifs de la réalité administrative répondant à la nature des choses ?? ? Le droit CONSTANTINESCO L -J Les débuts du droit comparé en Allemagne ? in Miscellanea W J Ganshof Van Des Meersch Bruxelles Bruylant t II p FOUCAULT M La gouvernementalité ?in DEFERT D et EWALD F dir Dits et écrits vol III eds Gallimard p - CASSESE S La construction du droit administratif France et Royaume Uni Paris éd Montchrestien p RIVERO J Droit administratif français et méthode comparative ? Revista de la Facultad de Derecho y ciencias sociales n - pp - - - Cadministratif est donc dès l ? origine ancré dans une base profondément nationale Le nationalisme juridique est en outre très fort dans les pays de droit civil Le common law forme ainsi une culture juridique commune dépassant les frontières nationales Il n ? est ainsi pas rare de voir un juge de common law citer un précédent d ? une juridiction d ? un autre État La conviction du juge peut se former à l ? aide de références externes Tel n ? est pas traditionnellement le cas dans les pays de droit civil Le nationalisme juridique du droit administratif français était aussi sensible dans son refus d ? accepter la suprématie des normes internationales Et de surcro? t l ? acceptation du droit européen par les juristes français