Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

TPE : REGIMES MATRIMONIAUX NOM : DIALLO PRENOMS : Amadou Moustapha Riade Travai

TPE : REGIMES MATRIMONIAUX NOM : DIALLO PRENOMS : Amadou Moustapha Riade Travail à faire : Dissertation Sujet : L’égalité matrimoniale en droit positif sénégalais INTRODUCTION L’égalité, socle du droit contemporain sénégalais se présente dans tous les aspects de celui-ci comme une condition sine qua non. Plus encore l’idéologie de l’égalité des sexes est encore très récente dans son application bien que présente depuis de nombreuses années dans nos réglementations et synonyme de questionnement dans bien des domaines. Présent dans le domaine du mariage, l’égalité entre les conjoints en droit sénégalais se doit d’être reconnu comme tributaire de l’institution matrimoniale. L’égalité matrimoniale se présente alors au regard du droit positif sénégalais comme l’octroi des mêmes droits et pouvoirs entre les conjoints dans le mariage et ses différents aspects. Une question fondamentale se pose alors, celle à savoir quelle est la place de l’égalité matrimoniale dans le droit sénégalais. Par conséquent il semblerait pertinent d’étudier les rapports de l’égalité matrimoniale avec le doit sénégalais qui y accorde un intérêt théorique de par son fondement, mais aussi d’un certain intérêt pratique de par sa relation avec les pouvoirs et les obligations relatives à chaque conjoint dans le cadre des régimes matrimoniaux. Notre analyse s’articulera autour de la marginalisation de l’égalité matrimoniale(I) d’une part et d’autre part de la réaffirmation du principe de l’égalité matrimoniale (II). I. L’égalité matrimoniale : un principe marginalisé L’égalité matrimoniale a pendant longtemps subsisté comme un principe marginalisé dans le droit positif sénégalais de par la prépondérance du mari prévu par le code de la famille (A) et du régime dotal qui est contre l’idée de l’égalité matrimoniale (B). A. La prépondérance du mari prévu par le code de la famille Dans les régimes matrimoniaux, la prépondérance du mari se présentait plus dans l’aspect de l’activité professionnelle de la femme. En effet les articles 371 et 154 du Code de la Famille avant le réforme de 1989 permettaient au mari de contrôler les actions de son épouse par rapport à l’exercice d’une activité professionnelle. La réunion de ces deux articles avec l’argument de la mise en jeu des intérêts familiaux permettait au mari après avoir avisé les tiers de s’opposer à l’acquittement d’un travail par son épouse. En effet l’ancien article 154 du code de la famille prévoyait : « la femme peut exercer une profession, même séparée de celle de son mari, à moins que celui-ci ne s’y oppose, en portant son opposition à la connaissance des tiers avec lesquels contracte la femme ». La condition que pose l’article démontre de la prédominance du mari sur son épouse qui avait main mise sur ses choix professionnels le code de la famille avait su s’approprier des réalités sociales présentent qui étaient en faveur d’une supériorité de l’homme dans le couple et de la soumission de la femme aux attentes et ordres de son mari alors que le code avait pour principal but de départir le pluralisme juridique de l’ordre sociétal. B. Le régime dotal, régime défavorable à l’égalité matrimoniale Dans son action, le législateur sénégalais en consacrant le régime dotal dans les rapports laisse paraître entre les conjoints une certaine inégalité. En effet, dans le régimes dotal les effets patrimoniaux en d’autres termes les biens dotaux sont soumis à l’administration du mari. En vertu de l’article 384 du Code de la Famille : « Ce régime ne peut s’appliquer qu’à des immeubles immatriculés, à des valeurs mobilières déposées dans une banque à un compte spécial dit « compte dotal » et à des animaux constituant un cheptel ». Ces dispositions bien qu’étant légale sont pourtant contraire à la conception de l’égalité du fait que la femme ne partage pas les mêmes droits qu’a son époux concernant la libre administration de ses biens durant le mariage. Reléguée au plan de simple propriétaire la femme est ainsi considérée comme inapte à gérer ses biens puisqu’en dehors des actes ayant pour but de pérenniser les intérêts familiaux. La femme ne possède plus la jouissance de ses bien qui a été délégué à son mari détenteur tout puissant des biens. II. La réaffirmation du principe de l’égalité matrimoniale La réaffirmation du principe d’égalité matrimoniale dans le droit positif sénégalais se profile par l’abrogation des articles 154 et 371 du code de la famille de 1972 (A) et par le caractère égalitaire des charges du ménages(B). A. L’abrogation des articles 154 et 371 du code de la famille de 1972 Un projet de loi voté à l’Assemblée nationale en janvier 1989 modifie le code de la famille et améliore certaines procédures afin de mieux protéger les intérêts légitimes de l’épouse mais aussi dans le besoin d’une égalisation des pouvoirs et des droits entre les conjoints. Le nouvel article 371 libère la femme de l’emprise de son mari en qui avait d’une certaine manière un droit de correction sur son épouse lorsqu’elle mettait en péril les intérêts familiaux en s’opposant l’exercice de l’activité qu’il juge contraire à ces mêmes intérêts. Le nouvel article en ses termes : « la femme, comme le mari, a le plein exercice de sa capacité civile. Ses droits et pouvoirs ne sont limités que par l’effet des dispositions du présent livre » montre la volonté du législateur de s’adapter à l’espace juridique mais aussi à l’espace sociologique. Les articles sus mentionnées étaient en effet quelques peu difficilement applicables en vertu de la ratification du Sénégal aux différentes conventions de l’Organisation Internationale du Travail car étant une véritable discrimination professionnelle. Mais également intenables de par leur contradiction avec la constitution sénégalaise. Concernant le domaine sociologique l’inscription de la société sénégalaise dans une perspective totalement paritaire faisant disparaître les différentes conceptions patriarcales facilite l’inscription de ces changements dans l’ordre juridique sénégalais. B. Le caractère égalitaire des charges du ménages L’obligation des époux de participer aux charges du mariage et la possibilité pour chaque époux à pouvoir passer seul les contrats relatifs au mariage traduit l’affirmation de l’égalité matrimoniale dans le droit positif sénégalais. En vertu de l’article 375 du code de la Famille uploads/S4/ tpe-regimes-matrimoniaux-copie.pdf