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L x27 essentiel droit des contrats speciaux

- e édition L ? essentiel du DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Diane Boustani international scholarvox com ENCG Marrakech - e édition L ? essentiel du DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX Diane Boustani international scholarvox com ENCG Marrakech international scholarvox com ENCG Marrakech Cette collection de livres présente de manière synthétique rigoureuse et pratique l ? ensemble des connaissances que l ? étudiant doit posséder sur le sujet traité Elle couvre le Droit et la Science Politique les Sciences économiques les Sciences de gestion les concours de la Fonction publique Diane Boustani est Ma? tre de conférences à la faculté de droit de Nice Université Côte d ? Azur et membre du CERDP ? Gualino Lextenso Parvis de La Défense Paris La Défense Cedex ISBN - - - - Suivez-nous sur www gualino fr Contactez-nous gualino lextenso fr international scholarvox com ENCG Marrakech PRÉSENTATION Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre acheter louer prêter il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique les contrats de distribution de production de santé de transport de mandat de construction etc Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique les contrats opérant un transfert de propriété les contrats portant sur l ? utilisation de la chose les contrats portant sur des services les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges international scholarvox com ENCG Marrakech international scholarvox com ENCG Marrakech Plan de cours Présentation Introduction ?? Notions générales PARTIE Un contrat translatif de la propriété d ? une chose la vente Chapitre ?? Les principaux caractères de la vente ?? Le caractère consensuel de la vente ?? Le caractère synallagmatique de la vente ?? Le caractère onéreux de la vente ?? Le caractère commutatif de la vente ?? Le caractère translatif de la vente PLAN DE COURS international scholarvox com ENCG Marrakech Chapitre ?? La distinction entre la vente et les autres contrats spéciaux ?? Vente et contrats non translatifs de propriété ? Vente et bail a La distinction entre la vente et le bail b L ? atténuation de la distinction ? Vente et prêt a Le critère de distinction le transfert de propriété b L ? autre critère de distinction l ? obligation de restitution ? Vente et mandat a Des contrats distincts b Des contrats parfois liés ?? Vente et contrats portant sur un service ? Vente et contrat d ? entreprise a Des objets di ?érents b Des contrats imbriqués ? Vente d ? une chose à fabriquer et contrat d ? entreprise avec fourniture de matière a La di ?cile quali ?cation du contrat b Les critères de quali ?cation retenus ?? Vente et contrats translatifs de propriété sans versement d ? un prix ? Vente et donation ? Vente et apport en nature en pleine propriété ? Vente et dation en paiement ? Vente et échange Chapitre ?? La formation de la vente ?? Le consentement