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Cours introduction a letude de droit 2

Introduction aux sciences juridiques Pr Laila EL BENNISSI Visiter eBoik com Pr Laila EL BENNISSI Introduction aux sciences juridiques Leçon n La règle de droit Première Partie LA REGLE DE DROIT Les règles de droit sont destinées à régir la vie en société Toutefois le comportement de l ? Homme est soumis à de nombreuses règles juridiques morales religieuses de bienséance ? La préoccupation majeure du juriste consiste à distinguer la règle de droit de toutes les autres règles de conduites Dans le cadre de ce cours nous serons amenés à préciser dans un premier chapitre l ? objet même du droit Nous traitons ensuite dans un second chapitre le problème du fondement du droit CIntroduction aux sciences juridiques Pr Laila EL BENNISSI Chapitre I L ? objet de la règle de droit La règle de droit régi la vie sociale et les rapports entre les particuliers c ? est une règle de conduite elle impose interdit ou permet tel comportement Exemple La loi pénale prescrit toute une série de règle de conduite On ne doit pas voler ou détruire les biens d ? autrui ? La loi civile trace également des règles de conduite Le débiteur doit payer ses dettes S ? il s ? abstient ses biens feront l ? objet d ? une vente forcée à la suite d ? un jugement de condamnation A travers ces exemples on constate que la règle de droit appara? t comme un commandement qui peut selon les cas prendre la forme d ? un ordre positif ou consister en une simple défense Il s ? agira d ? un ordre positif quand la loi nous fait obligation d ? accomplir des actes déterminés ? L ? enfant qui a des ressources doit payer une pension alimentaire à ses parents dans le besoin ? L ? automobiliste avant d ? utiliser son véhicule doit couvrir sa responsabilité par une police d ? assurance Il peut s ? agir d ? une simple défense la loi nous invite à ne pas commettre certains faits par exemple ne pas porter atteinte à la vie ou aux biens d ? autrui Que ce soi sous forme positive ou négative la règle de droit est toujours une règle de conduite Toutefois elle n ? est pas la seule à prévoir des règles de conduite Le comportement humain est soumis à de nombreuses règles à des degrés divers morales religieuses de bienséance Aussi le comportement humain est in uencé et encadré par les règles de la profession à laquelle on appartient ? Dans ces conditions comment on peut distinguer la règle de droit de toutes les autres règles de conduite CIntroduction aux sciences juridiques Pr Laila EL BENNISSI SECION I LES CARACTERES ESSENTIELS DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit présente deux caractères essentiels C ? est une règle obligatoire C ? est une règle sanctionnée par l ? autorité publique C ? est par ces deux caractéristiques que la règle de droit se