Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L x27 office national des droits d x27 auteurs et des droits voisins vers de nouveaux defis

L ? o ?ce national des droits d ? auteurs et des droits voisins Dr Ait ouazzou L ? o ?ce national des droits d ? auteurs et des droits voisins Vers de nouveaux dé ?s Dr Ait ouazzou Zaina Université Mouloud Mammeri - Tizi ouzou Introduction La propriété intellectuelle comporte deux branches d ? une part la propriété industrielle qui comprend les inventions brevets les marques les dessins et modèles industriels les indications géographiques d ? autre part le droit d ? auteur Contrairement à beaucoup de pays qui ont adopté une codi ?cation unique en matière de propriété intellectuelle le législateur algérien a opté pour un régime de pluralité d ? une part un code ayant trait aux marques de fabrique de l ? autre un corpus relatif aux inventions en ?n un texte ayant trait aux droits d ? auteur et droits voisins ou apparentés La même solution se retrouve au niveau des organes chargés de la protection des droits et intérêts des titulaires de droits dans les deux domaines de la propriété intellectuelle tandis que la gestion et la protection de la propriété industrielle relève de la compétence de l ? institut algérien de normalisation et de propriété industrielle INAPI le législateur a attribué de telles compétences à un autre organisme s ? agissant des droits d ? auteur l ? O ?ce national des droits d ? auteur et des droits voisins ONDA Créé en l ? ONDA a vu ses statuts réaménagés à la suite de l ? abrogation de l ? ancienne législation relative aux droits d ? auteur et l ? édiction d ? un nouveau texte législatif qui prend en compte l ? évolution qu ? a connu ce domaine à la suite de l ? émergence d ? un environnement nouveau et en rapide évolution dans lequel la valeur provient de plus en plus de l ? information et du savoir sur lesquels tend à s ? édi ?er la société numérique Or cette dernière commande est pour que soit assurée une protection juridique su ?sante et e ?cace des créations de l ? esprit ce à quoi il ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? CL ? o ?ce national des droits d ? auteurs et des droits voisins Dr Ait ouazzou faut ajouter qu ? un tel arsenal juridique s ? inscrit dans le cadre d ? une mise à niveau de la législation nationale dans le sens de son harmonisation avec celle des pays occidentaux soit dans le cadre de la signature de l ? accord d ? association avec l ? Union européenne soit dans la perspective de l ? adhésion de l ? Algérie à l ? Organisation Mondiale du Commerce OMC C ? est ainsi qu ? à coté des