La constitution et controle de constitutionalite 1

LACONSTITUTIONETCONTRÔLEDECONSTITUTIONNALITÉ RachelZain Louis pouvez-vousmeparlerducontrôledeconstitutionnalité LouisLitt bien-sûrRachel n'oubliepasquejesuismeilleurqu'Harvey ÉcouteRachel LECONTRÔLEDECONSTITUTIONNALITÉDESLOIS ? SelonMicheldeVilliers lecontrôledeconstitutionnalitéestune procédureayantpourobjetde garantirlasuprématiedelaConstitutionenannulant ouenparalysantl'applicationdetout acte quiluiseraitcontraire Ene ?et celle- ciestplacéeausommetdelahiérarchiedesnormes Uneloi aprèsavoirété examinéeparl'AssembléenationaleouleSénat doitêtrepromulguéeauJournalO ?cielpour êtreappliquable PrenonsparexemplelecasdelaRépubliquefrançaise avantlaVèmeRépublique aucune autoritén'étaitcompétentepourvéri ?erquelelégislateuravaitbienrespectélaconstitution Aujourd'hui leConseilConstitutionnelestgarantdelaconstitutionnalitédeslois Ilestalors confrontéauxproblèmesrécurrentsdel'actualitéjuridique departcertainescontradictions entrelesloisetlaconstitution Onpeutalorssedemanderquelssontlesrecourscontrel'inconstitutionalitédeslois Ondistinguedeuxtypesdecontrôles lecontrôle apriori avantlapromulgationd'uneloi etle contrôle aposteriori lorsquelaconstitutionnalitéd'uneloibdéjàpromulguéeestcontestée LECONTROLE APRIORI ? CA MISEENPLACEETCONDITIONSDECECONTRÔLE Lecontrôle apriori ?este ?ectuéenseréférantaublocdeconstitutionnalité Celui- ci comportelepréambuledelaConstitution notammentlaDéclarationdesDroitsdel'Hommeet duCitoyen etlesprincipesfondamentauxreconnusparlesloisdelaRépublique ainsiquele constituant quiprésentelestextesdelaconstitution EnFrance l'article delaconstitutiondisposeque Lesloisorganiques avantleur promulgation lespropositionsdeloimentionnéesàl'article avantqu'ellesnesoient soumisesauréférendum etlesrèglementsdesassembléesparlementaires avantleurmiseen application doiventêtresoumisauConseilConstitutionnelquiseprononcesurleurconformité àlaconstitution LeConseilpeutêtresaisiparlePrésidentdelaRépublique lePremierministre lePrésidentde l'Assembléenationale lePrésidentduSénat Lamodi ?cationdelaconstitutionen va ouvrirdelacontrôledeconstitutionnalitécar sénateursou parlementairespeuventle saisir UncitoyennepeutdoncpassaisirleConseilConstitutionneldanslecadred'uncontrôle apriori Lasaisinenepeutintervenirquependantledélaidepromulgationd'untextevoté c'est- à-dire pendantquinzejoursauplus Lasaisinesuspendlapromulgationdutexte LeConseil constitutionnelauraalorsunmoispourrendresadécision SurdemandeduPremierministre uneexceptionpeutêtrefaiteauprincipeenramenantle délaid'unmoisàhuitjours LorsqueleConseilconstitutionneldéclarelaloiconformeàla Constitution celle-cipeutêtrepromulguée Àl'inverse unedécisiondéclarantuneloicontraireàlaConstitutionempêchesapromulgation Laprocédurelégislativequiaétémenéejusqu'alorssetrouveannulée Lelégislateurdoit reprendrel'élaborationdelaloisonorigine Parailleurs leconseilconstitutionneln'est compêtentquepourvéri ?erlaconstitutionnalitédeslois Sonexerciceneconcernealorspaslesnormesinternationalesparexemple Ilnepeutnonplus connaitrelaconstitutionnalitédesloisadoptéesparréférendum CB AVANTAGESETINCONVÉNIENTSDECECONTRÔLE Cecontrôleaprioriapouravantaged'évitertoutecritiqueconcernantlaloi Leséléments contrairesàlaConstitutionsontsupprimésdutexteavantmêmequelaloiaiétépromulguée L'inconstitutionnalitéestneutralisée Onpeutaussivoirquelecontrôleaprioripermetau Conseilconstitutionneld'indiquerlesvoiespossiblesaulégislateur Lelégislateurpeutdonc êtreguidétoutenrestantl'auteurdelaloi Cependant cecontrôleprésentedesinconvénients Onconstateene ?etunesurvivancedesloisinconstitutionnellesantérieuresà Lecontrôleneconcernantquelesloisnonencorepromulguées ilestimpossibledecontester desloisdéjàpromulguées Lesloisconsidéréscommeétantinconstitutionnellesperdurent alors carlecontrôle apriori ?n'estpascompétentpourlesloisdéjàvalidés Deplus certains accordspolitiquespeuventêtreconclus demanièreàpromulguerdeslois inconstitutionnellessansqueleConseilConstitutionnelnesoitsaisit Ilestalorspossible aveclecontrôle apriori ?decontournercertainesconditionsde constitutionnalitédeslois LaréformedelaConstitutiondu juillet permetalorsun contrôledeconstitutionnalitéaposterioriquiconcerneuneloidéjàpromulguée LECONTRÔLE APOSTERIORI ? A LAQUESTIONDEPRIORITÉDECONSTITUTIONNALITÉ conditionsdemiseen ?uvre Toujoursendroitfrançais l'article alinéa delaconstitutiondisposeque Lorsqu'à l'occasiond'uneinstanceencoursdevantunejuridiction ilestsoutenuqu'unedisposition législativeporteatteinteauxdroitsetlibertésquelaconstitutiongarantit leConseil constitutionnelpeutêtresaisidecettequestionsurrenvoiduConseild'ÉtatoudelaCourde cassationquiseprononcedansundélaidéterminé ? Cetarticleoctroiealorsunnouveaudroitaucitoyen Le décembre uneloiorganique C prévoitquetoutejuridictionpeutêtresaisied'unequestionprioritairedeconstitutionnalitépar unepartieàuneinstance Cettequestionestprioritairenonpasparrapportàlapromulgation delaloimaisparrapportaulitigedanslequelelleestposée Elleouvreledroitatoutjusticiabledefairereconna? trequ'uneloiapplicableaulitigeauquelil estpartiestcontraireàlaconstitution Surleplanprocédural cetteprocédurereposesurla saisiedetroisjugessuccessifs Toutd'abord ilfautsaisirlejugedufonddevantlequelest invoquéelanon-conformitédelaloi Ensuite lacourdecassationouleconseild'État jouentunrôlede ?ltre demanièreàne renvoyerdevantleconseilconstitutionnel quelesquestionsnouvellesquiprésententun caractèresérieux Lacourdecassationouleconseild'Étatdisposentd'undélaidetroismois pourstatuersurlebien-fondédurenvoi En ?n leconseilconstitutionnel quiestleseuljugedelaconstitutionnalité peutseprononcer surlaloicritiquée Unefoislaquestionportéedevantleconseilconstitutionnel le raisonnementmenés'apparenteàceluie ?ectuépourlecontrôleàpriori Ilcomparelaloi critiquéeaublocdeconstitutionnalité etildéclarelaloiinconstitutionnelles'ilrelèveune contradiction Cependant l'e ?etdeladéclarationd'inconstitutionnalitéestdi ?érentparrapportaucontrôleà priori Lorsqu'uneloiestdéclaréeinconstitutionnelleavantsapromulgation ladécision empêchequecetteloisoitpromulguéeenl'État Enrevanche lorsque encasdequestionprioritairedeconstitutionnalité laloiestdéclarée inconstitutionnelle laloiestabrogéeàcompterdeladécisionduconseilconstitutionnelou compterd'unedatequ'il ?xera B LESLIMITESDUCONTRÔLE APOSTERIORI ? Lecontrôle aposteriori ?comportenéanmoinscertaineslimites L'élargissementinduitparlaQPCcrééeunrisquedemultiplicationdesquestionsetd'insécurité Cjuridique Ene ?etàtoutmomentuneloipeutêtrecritiquéeetabrogée Leconseil constitutionnelpeutalorsêtreabordé C'estpourquoil'élargissementréaliséparlecontrôle a posteriori ? s'estaccompagnéd'unesériedelimitesquiencadrentcecontrôle Onobservealorsdeslimitessubstantielles Touteslesquestionsnesontpassoumisesau conseilconstitutionnel Seuleslesquestionsposéesaucoursd'unprocèspeuventêtre soumises etuniquementparlejusticiablequifaitpartiduprocès D'autreslimitessont poséespouréviterlamultiplicationdesquestions Laquestionprioritairedeconstitutionnalité estsoumiseàtroisconditionscumulatives ? Toutd'abord ladispositioncontestéedoitêtreapplicableaulitigeouàlaprocédure ? Ensuite ellenedoitpasavoirétédéjàdéclaréconformeàlaconstitutionparleconseil constitutionnel ? Eten ?n laquestiondoitprésenteruncaractèresérieux Lecitoyen s'ilveutposerune questionquantàlaconstitutionnalitéd'uneloi devratoutd'abordvéri ?erquelaquestionn'ai pasdéjàétéposée Onconstateégalementdeslimitesprocédurales Laquestionprioritairedeconstitutionnalité nepeutpasêtreunmoyend'attaquerunedécisiondejusticeetdoncdecritiquerunedécision rendue Cettelimitechronologiqueposealorsl'impossibilitédeposerunequestionavantle procèsniaprès Onconstateaussiqueladécisionpeutêtremoduléedansletemps L'abrogationdelaloipeutavoirlieuàcompterd'unedatepostérieure Lorsqueleconseil constitutionnelretardelemomentd'abrogationdelaloi illaisseaulégislateurlepouvoirde modi ?erluimêmelaloi Onvoitdoncqueleconseilconstitutionneln'aqu'unpouvoirnégatif il nepeutquesupprimerlarègle Iln'apasdepouvoirpositif c'est-à- direlepouvoirdeformulerunenouvellerèglequi remplaceraitlarèglesupprimée Ene ?et lecontrôle aposteriori ?portesuruneloidéjàen vigueur Ilcréedoncencasd'éradication unvidelégislatif Danscertainscas leconseilconstitutionnelestobligédemaintenirl'applicationd'uneloi inconstitutionnelledurantuneduréelimitée demanièreàévitertoutesortedelacune législative C Parexemple leconseilconstitutionnelacensurécertainesdispositionsconcernantlagardeà vue Iladunéanmoinsretarderladated'abrogationdelaloi etattendrequelégislateur modi ?eetsupprimelesmesuresinconstitutionnelles Sil'abrogationavaitétéimmédiate la gardevuen'auraipaspuêtreappliquéependantplusieursmois L'intérêtgénéralpeutdoncjusti ?erune ?etnonimmédiat Lejusticiablequiaposéune questionseratoujourssoumisàl'applicationdecetteloimêmesicelle-ciestdéclarée inconstitutionnelle Lese ?etsdelaQPCpro ?teraauxautresjusticiabledanslesprocèsfuturs Onconstateparailleursuncon itestnéentreleconseilconstitutionneletlesjuridictionsqui setrouventausommetdesdeuxordresdejuridictions lacourdecassationetleconseild'État Avecle ?ltreoctroyéparlecontrôle aposteriori ? cesjuridictionsdécidentsurquelles questionsleconseilconstitutionnelpeutseprononcer Elleréduisentdoncsonchampde man ?uvre Pournousencourager mercidepartager lapublicationetdevousabonneràmapage ? 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• Détails
• Publié le Mar 11, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 35.7kB