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La definition materielle du droit constitutionnel itleng

DC ITLENG M R ROIT ONSTITUTIONNEL Introduction Le terme de droit public n'est qu'un terme générique que l'on oppose au droit privé La summa divisio du droit en France est la division entre droit public et privé Le droit public c'est en réalité à la fois un terme qui désigne l ? ensemble des règles qui régissent l ? organisation et le fonctionnement des personnes publiques ou morales de droit public comme l'état les autres collectivités territoriales avec les départements les régions et les communes les établissements publics comme les hôpitaux publics et les rapports juridiques entre ces personnes publiques C'est aussi l'ensemble des disciplines juridiques qui étudient ces règles c'est-à-dire le droit constitutionnel le droit administratif le droit ?scal ou encore le droit international public ? Le droit constitutionnel est donc une branche du droit public Il a pour objet d'étude de la norme sup rême d'un état norme suprême à laquelle sont subordonnés l'ensemble des autres règles juridiques en vigueur dans cet état Cette norme suprême est la Constitution Hans Kelsen juriste autrichien et juge de la Cour Constitutionnelle Autrichienne a présenté l'ordre juridique comme une pyramide de l'ordre au sommet de laquelle se trouve la Constitution dont tout découle en cascade I L E DROIT CONSTITUTIONNEL COMME CORPS DE RÈGLES Le droit constitutionnel est le droit relatif à la constitution soit l'ensemble des règles constitutionnelles et à ce titre il constitue une des branches du droit de l'état une partie du système juridique étatique au même titre que le droit commercial ? car il présente des caractères spéci ?ques qui le distinguent des autres branches du droit Ces traits originaux présentent une distinction cardinale d'un point de vue matériel et formel Quand on parle d'un ensemble des règles de droit d'un point de vue matériel on se concentre sur le contenu de cette règle son objet ce qu'elle décide En revanche quand on aborde un ensemble de règles de droit d'un point de vue formel on se concentre sur sa forme sa procédure d'adoption comment elle a été adoptée ainsi que sa valeur juridique quel est son rang dans la hiérarchie des normes La dé ?nition matérielle du droit constitutionnel A Lorsque l'on examine son contenu le droit constitutionnel englobe l'ensemble des règles juridiques qui déterminent précisent la dévolution transmission et l'exercice du pouvoir politique autrement dit l'ensemble des règles qui précisent le mode de désignation des gouvernants leurs compétences leurs rapports mutuels et les droits et les libertés des individus Le droit constitutionnel est intimement lié au phénomène politique Pour André Auriou c'est l'encadrement juridique du phénomène constitutionnel En e ?et au sens étymologique du terme polis cité la politique est l'activité qui se rapporte aux a ?aires de la cité c'est-à-dire qui se rapporte à l'exercice du pouvoir dans la cité organisée Le droit constitutionnel a pour objet de règlementer cette activité politique en ?xant les conditions dans lesquelles s'exerce le pouvoir politique dans une société humaine organisée Il a l'objet paci ?cateur pour éviter