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VANUXEM SARAH DES CHOSES DE LA NATURE ET DE LEURS DROITS Des choses de la natur

VANUXEM SARAH DES CHOSES DE LA NATURE ET DE LEURS DROITS Des choses de la nature et de leurs droits Sarah Vanuxem Conférence-débat organisée par le groupe Sciences en questions au centre-siège INRAE Paris, le 21 janvier 2019. La collection « Sciences en questions » accueille des textes traitant de questions d’ordre philosophique, épistémologique, anthropologique, sociologique ou éthique, relatives aux sciences et à l’activité scientifique. Directeurs de collection : Raphaël Larrère, Catherine Donnars. Retrouvez tous les ouvrages parus dans la collection « Sciences en questions » : https://www.quae.com/collection/14/sciences-en-questions Le groupe de travail Sciences en questions a été constitué à l’Inra en 1994 — devenu INRAE le 1er janvier 2020 — à l’initiative des services chargés de la formation et de la communication. Son objectif est de favoriser une réflexion critique sur la recherche par des contributions propres à éclairer, sous une forme accessible et attrayante, les questions philosophiques, sociologiques et épistémologiques relatives à l’activité scientifique. Texte revu avec la collaboration de Marie-Noëlle Heinrich et Danièle Magda. © éditions Quæ, 2020 www.quae.com www.quae-open.com ISBN papier : 978-2-7592-3236-9 ISBN PDF : 978-2-7592-3237-6 ISBN ePub : 978-2-7592-3238-3 ISSN : 1269-8490 Éditions Quæ, RD 10, 78026 Versailles Cedex Les versions électroniques de cet ouvrage sont diffusées sous licence Creative Commons CC-by-NC-ND 4.0. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Le non-respect de cette proposition met en danger l’édition, notamment scientifique. Toute reproduction, partielle ou totale, du présent ouvrage est interdite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France. Table des matières Remerciements ..............................................................................5 Préface............................................................................................7 Des choses de la nature et de leurs droits.................................. 11 Introduction.........................................................................................11 Les servitudes prédiales, un droit des choses voisines .......................27 Les servitudes environnementales, un droit des choses jumelées.......39 La compensation écologique, un droit des choses analogues.............56 Les communautés d’habitants, un droit des choses amies..................76 Conclusion ..........................................................................................99 Références bibliographiques....................................................102 Notes........................................................................................... 113 Remerciements Remerciements Pour Guillaume du Boisbaudry, sans qui ce texte n’aurait pas été écrit. Je remercie Marie-Noëlle Heinrich, Raphaël Larrère et Danièle Magda, ainsi que Judith Rochfeld et Brigitte Vanuxem pour leurs lectures, observations, suggestions et critiques de fond. Merci également à Baptiste Lanaspeze pour ce texte rédigé dans le prolongement de La propriété de la terre, à Marie-Angèle Hermitte pour sa lecture d’une première version, et à Aliénor Bertrand pour ses interrogations. Merci aux organisateurs et organisatrices de séminaires, colloques ou festivals dans lesquels j’ai pu développer certains points de la conférence donnée à INRAE. Merci aussi à leur public et, en particulier, à Aurore Chaigneau, Emanuele Conte, Patricia Falguières, Jérôme Fromageau, Émilie Hache, Alice Ingold, Catherine Larrère et Christine Noiville : je n’ai pas oublié leurs mises-en-garde et fortes critiques, auxquelles j’ai tenté de répondre mais sans toujours y parvenir. Merci encore à Serge Gutwirth, Benoît Grimonprez, Rodrigo Miguez Nunez et Bruno Latour qui — en m’invitant, chacun, à leur remettre un article — m’ont permis d’avancer sur cet essai. Merci aussi à Benjamin Coriat et Isabelle Doussan qui m’ont pareillement encouragée en m’intégrant dans leurs projets collectifs respectifs. Merci, enfin, à ma fille, ma famille et mes amis. Préface Préface Le droit comme champ de recherche reste encore mal connu des communautés scientifiques y compris de celles des sciences sociales. Nous le percevons comme l’instrument de la régulation de notre vie en société en le confondant avec le système juridique auquel il est adossé avec son corps de règles et de procédures. Mais pour ceux qui, par exemple, se sont engagés ces dernières années en faveur de la protection du vivant, le droit est apparu comme un « acteur » de premier plan pour faire bouger les lignes. Loin d’être figé ou seulement en capacité d’acter ex post les évolutions de nos sociétés, il recèlerait les ressources pour participer activement à leur transformation. Ainsi il y a quelques années déjà, des juristes ont proposé d’accorder des droits aux vivants non humains. Ce projet bouscule le droit français mais aussi nos représentations puisqu’il s’agit de leur accorder le statut de personne et non plus celui de choses objets. Ces mêmes juristes explorent les voies possibles face à l’impossibilité de reconnaître ces êtres vivants comme personne physique et argumentent pour les doter d’une personnalité purement technique comme les « personnes morales » que sont les associations, entreprises ou syndicats. Cette proposition a été reprise tant par des militants que par des scientifiques soucieux de la protection de la nature ou ayant à cœur de défendre la cause des animaux. Les controverses, tant juridiques que philosophiques qui ne manquent pas autour de cette proposition, ont néanmoins montré à quel point le droit est un domaine d’investigation et de recherche. Le droit est bien une discipline vivante de recherche. Il ne suffira pas d’adapter les règles car faire passer le vivant non humain du statut d’objet à celui de sujet engage un travail de fond sur les concepts et les outils du droit en tant que discipline. La première fois que j’ai écouté Sarah Vanuxem parler de ses travaux de recherche en droit sur le thème de nos relations avec la nature, j’ai pris la mesure de l’importance (mais aussi de mon ignorance) du bagage théorique et conceptuel des différents domaines du droit pour le traitement de problématiques environnementales. Il me fut d’autant plus facile de m’en rendre compte que Sarah faisait immédiatement partager son enthousiasme de chercheure pour une fine exploration des ressources du droit, plongeant parfois dans son histoire pour dessiner un futur possible, élaborant des utopies tout en opérant ses fameux tours de force interprétatifs. Le groupe Sciences en questions s’est donc réjoui de pouvoir inviter Sarah à présenter cette conférence pour des publics qui allaient (re)découvrir la recherche dans le champ du droit et, pourquoi pas, concourir à lui donner une place plus importante sur les questions d’environnement et plus fondamentalement sur nos liens au vivant et à la nature. Cela nous a semblé d’autant plus nécessaire que le droit comme discipline est quasi absente au sein d’INRAE. Mais pour mieux comprendre le propos de Sarah dans sa conférence sur « Des choses de la nature et de leurs relations. Le droit de l’environnement par-delà objets et sujets de droit », revenons un peu sur son parcours. Sarah est actuellement maîtresse de conférences à la faculté de droit de l’université Côte d’Azur, partageant son activité entre ses enseignements et ses recherches au GREDEG (Groupe de recherche en droit, économie et gestion) à Sophia-Antipolis. Elle a été en délégation au CNRS de 2015 à 2016 puis à INRAE durant deux autres années tout en restant basée au GREDEG. Elle s’est formée au droit et à la philosophie à l’université Paris I et à l’EHESS. Sa thèse, soutenue à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne en 2012, portait sur Les choses saisies par la propriété et s’inscrivait entre le droit des biens et la théorie du droit. Cette thématique de la propriété et, en contrepoint, celle des communs constituera un fil rouge de ses recherches dans un travail de redéfinition et de précision qui s’alimentera d’une grande diversité de problématiques abordées, comme la gestion d’une forêt domaniale au Maroc (dans le cadre d’une bourse jeune chercheur INRAE), les communs fonciers de collectivités locales en France ou encore les semences paysannes (travail toujours en cours). Ses apports sont fondamentaux car ils permettent d’éclairer finement et de manière rigoureuse la diversité des relations aux choses créée par la propriété ou par les communs et donc les différentes voies pour agir sur et avec ces choses. Les implications pour l’action environnementale sont déterminantes d’autant plus que le commun est souvent convoqué dans le discours environnementaliste, un peu comme mot d’ordre, mais sans réelle définition et souvent dans une confusion de terme avec celui de collectif. Pour comprendre l’importance de cette relecture par la propriété et le droit des biens, je vous invite à lire son ouvrage La propriété de la terre paru en 2018 aux éditions Wildproject. 8 Sarah poursuivra dès lors ses travaux à l’interface entre le droit (et notamment la théorie du droit) et diverses problématiques environnementales. Membre du Comité économique, éthique et social du HCB de 2015 à 2017, elle a été amenée à travailler sur le dossier des moustiques génétiquement modifiés et sur celui des nouvelles techniques de modification génétique (NBPT). Ce faisant, elle contribue au développement de cette nouvelle branche du droit qu’est le droit de l’environnement. Mais loin de vouloir se restreindre à ce seul domaine, elle mobilise d’autres disciplines. Au-delà de ses premières bases académiques en philosophie, Sarah a en effet adopté très tôt une démarche interdisciplinaire mobilisant tantôt l’histoire, l’anthropologie (et même plus récemment l’écologie) contre l’avis parfois des membres de sa communauté considérant que la prise de risque est trop importante ou même que l’on ne fait plus de droit en s’ouvrant aux sciences humaines (!). Pourtant c’est bien ce qui lui donne cette capacité de tirer parti de la confrontation des conceptions du droit uploads/S4/ vanuxem-2020-des-choses-de-la-nature-et-de-leurs-droits.pdf