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La justiciabilite des infractions des forces arme es dans les ope rations de paix pdf

LA JUSTICIABILITÉ DES INFRACTIONS DES FORCES ARMÉES DANS LES OPÉRATIONS DE PAIX Serge Théophile Bambara Il existe une certaine opacité dans les possibilités d ? exercice des responsabilités des forces de paix Devant le climat d ? apparente indi ?érence ou d ? impunité que les États de la communauté internationale semblent réserver aux infractions commises par les membres des contingents militaires des opérations de paix il existe des faisceaux d ? actions possibles du moins théoriques et juridiquement fondées qui puissent engager la responsabilité des coupables d ? infractions au droit des con its aux droits nationaux et aux droits de l ? homme Cet article se propose alors de saisir les sustentations de la justiciabilité des infractions des membres militaires des opérations de paix Cette justiciabilité s ? articulera d ? une part au prisme des linéaments de la justice pénale individuelle et par l ? organisation des responsabilités des États et des organisations internationales qui restent tout à fait envisageables D ? autre part elle s ? articulera au creuset des rôles et compétences des mécanismes de mise en ?uvre de cette responsabilité Une responsabilité qui peut être mise en ?uvre dans une première esquisse conformément à l ? architecture normative relative à ces infractions et dans une seconde démarche sous l ? aile institutionnelle qui constitue la citadelle d ? exercice et d ? e ?ectivité de ces responsabilités Cependant la matérialisation et l ? e ?ectivité de cette justiciabilité reste suspendue au bon vouloir des États de la communauté internationale C ? est bien là tout le dé ? What responsibilities peacekeepers can exercise is somewhat unclear Considering the apparent indi ?erence or sense of impunity by States in the international community regarding o ?enses committed by members of military forces engaged in peacekeeping operations there are various ways to act in theory at least and legally justi ?ed to make accountable those who have breached con icts law national law and human rights law This article deals with the fundamental principles for the prosecution of o ?enses committed by military members of peacekeeping operations Liability can be based on the one hand on an interpretation of criminal law as it applies to individuals and quite possibly the structuring of the responsibilities of States and international organizations and on the other hand on the role and the scope of the implementation mechanisms of such responsibilities which can be implemented in an initial phase on the basis of the normative architecture of those o ?enses and in a second phase under the institutional umbrella establishing the framework for an e ?ective exercise of such responsibilities But an e ?ective and concrete liability regime is at the mercy of States in the international legal order That is the real challenge Esta justiciabilidad se articulará de una parte al prisma de los lineamentos de la justicia penal individual y por la organización de las responsabilidades de los Estados y de los organismos internacionales que quedan completamente factibles Por